2014 - Haute-Savoie

Publié le 06/12/2013 | Mis à jour le 12/02/2015

Veyrier-du-Lac : "Agrandissement et déplacement du ponton d’accueil du pont de Veyrier-du-lac situé au Quai Doyen"
Dossier n°F08214P0928
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Dossier déclaré complet le 01/12/14 pdf - 1.1 Mio

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Décision motivée du 18/12/14 pdf - 305.7 kio

Morzine : "Demande d’utilisation d’engins motorisés sur neige à Avoriaz"
Dossier n°F08214P0918
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Dossier déclaré complet le 19/11/14 zip - 5.3 Mio

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Décision motivée du 16/12/14 pdf - 1 Mio

Morzine : "Aménagement de la zone de départ du télésiège de Pré Favre"
Dossier n°F08214P0911
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Dossier déclaré complet le 10/11/14 zip - 4.9 Mio

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Décision motivée du 01/12/14 pdf - 361.6 kio

Publier : "Aménagement du village portuaire"
Dossier n°F08214P0904
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Dossier déclaré complet le 20/11/14 zip - 11.4 Mio

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Plan masse des espaces publics pdf - 16.2 Mio

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Décision motivée du 22/12/14 pdf - 341.3 kio

Les Gets : "Création d’une voie nouvelle et de parkings associés autour du groupe scolaire"
Dossier n°F08214P0909
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Dossier déclaré complet le 06/11/14 zip - 11.3 Mio

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Décision motivée du 09/12/14 pdf - 864.7 kio

Chens-sur-Leman : "Entretien d’un chenal d’accès pour la société Green Cost "
Dossier n°F08214P0906
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Dossier déclaré complet le 30/10/14 zip - 5.4 Mio

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Décision motivée du 24/11/14 pdf - 919.7 kio

Thorens-Glières : "Amélioration d’une piste de ski nordique « Débutant »"
Dossier n°F08214P0898
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Dossier déclaré complet le 27/10/14 zip - 6.3 Mio

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Décision motivée du 25/11/14 pdf - 1 Mio

Lugrin : "Protection de mur de berge"
Dossier n°F08214P0895
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Dossier déclaré complet le 15/10/14 zip - 4.5 Mio

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Décision motivée du 06/11/14 pdf - 317.9 kio

Chamonix Mont Blanc : "Création d’un accès mécanisé permettant l’accès des skieurs à la zone débutants sur la partie supèrieure de la plate-forme de Planpraz"
Dossier n°F08214P0894
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Dossier déclaré complet le 15/10/14 zip - 3.6 Mio

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Décision motivée du 14/11/14 pdf - 431.1 kio

Praz-sur-Arly : "Aménagement d’un parking public de 341 places entre la route des Varins et la route du Crystal d’Arly"
Dossier n°F08214P0889
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Dossier déclaré complet le 09/10/14 zip - 9.3 Mio

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Étude environnementale 1ère partie pdf - 8.1 Mio

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Étude environnementale 2ème partie pdf - 22.1 Mio

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Décision motivée du 06/11/14 pdf - 875.7 kio

Praz-sur-Arly : "Création d’un stade de slalom"
Dossier n°F08214P0874
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Dossier déclaré complet le 17/09/14 zip - 9.2 Mio

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Décision motivée du 20/10/14 pdf - 330.4 kio

Châtel : "Réaménagement de la piste de la Leiche"
Dossier n°F08214P0867
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Dossier déclaré complet le 15/09/14 zip - 23.8 Mio

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Annexe 6 - Projet Global pdf - 17.3 Mio

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Annexe 8 - Plan du défrichement pdf - 9 Mio

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Décision motivée du 16/10/14 pdf - 368.2 kio

Châtel : "Construction d’une passerelle pour piétons dans le cadre du projet de liaison inter-domaines Linga/Super-Châtel"
Dossier n°F08214P0862
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Dossier déclaré complet le 21/08/14 zip - 7.9 Mio

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Décision motivée du 12/09/14 pdf - 941.6 kio

Evian-les-Bains : "Protection des berges de la propriété de la famille Magnin"
Dossier n°F08214P0859
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Dossier déclaré complet le 14/08/14 zip - 5.2 Mio

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Décision motivée du 12/09/14 pdf - 888.4 kio

Anthy-sur-Léman : "Acquisitions foncières pour travaux d’aménagement de la Route de Séchex"
Dossier n°F08214P0846
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dossier déclaré complet le 17/07/14 zip - 7.4 Mio

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Décision motivée le 01/08/14 pdf - 901.6 kio

Passy : "RN 205 – Extension du point d’appui des Egratz"
Dossier n°F08214P0839
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Dossier déclaré complet le 18/07/14 zip - 14.5 Mio

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Décision motivée le 12/08/14 pdf - 909.1 kio

Chamonix-Mont-Blanc : "Programme de construction des locaux techniques de la commune de Chamonix-Mont-Blanc du centre d’exploitation des routes départementales et d’artisans"
Dossier n°F08214P0834
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dossier reçu complet le 10/07/14 zip - 8.8 Mio

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Décision motivée le 11/08/14 pdf - 387.3 kio

Vailly : "Desserte du massif forestier des Trois Becs"
Dossier n°F08214P0827
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dossier reçu complet le 01/07/2014 zip - 5.6 Mio

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Décision motivée le 30/07/14 pdf - 961 kio

Margencel : "Acquisitions foncières pour travaux d’aménagement de la voirie communale n°3 - Routes de Ronsuaz, de Revachaux et de Bisselainges"
Dossier n°F08214P0824
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dossier reçu complet le 02/07/2014 zip - 5.8 Mio

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Décision motivée le 30/07/14 pdf - 997.9 kio

Taninges : "Création du téléski Brésy II – Station de Praz de Lys / Sommand"
Dossier n°F08214P0822
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Dossier déclaré complet le 27/06/14 zip - 17.8 Mio

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Décision motivée du 28/07/14 pdf - 1.1 Mio

Megève : "Création d’un téléski de la Fley – Station de Megève – Rochebrune"
Dossier n°F08214P0821
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Dossier déclaré complet le 27/06/14 zip - 20.8 Mio

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Annexe - Note environnementale pdf - 7.6 Mio

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Décision motivée du 28/07/14 pdf - 1.1 Mio

Samoëns : "Aménagement du secteur des « Drugères »"
Dossier n°F08214P0820
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Dossier déclaré complet le 27/06/14 pdf - 5.2 Mio

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Décision motivée le 09/07/14 pdf - 946 kio

Saint Gervais les Bains : "Défrichement dans le cadre de la construction d’un télésiège débrayable 4 places dit des Mélèzes sur le domaine skiable des Houches Saint Gervais"
Dossier n°F08214P0808
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Dossier déclaré complet le 16/06/14 zip - 9.6 Mio

- Décision motivée du 18/07/14, prise par l’AE du CGEDD - (décision n°F-082-14-C-0068)

La Roche sur Foron : "Hopital Andrevetan – construction du nouvel établissement"
Dossier n°F08214P0807
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Dossier déclaré complet le 12/06/14 zip - 3 Mio

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Décision motivée du 03/07/14 pdf - 403.9 kio

Sciez : "Désenclavement Communal de la Zone NA4 Bonnatrait "
Dossier n°F08214P0788
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Dossier déclaré complet le 20/05/14 zip - 4.9 Mio

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Décision motivée du 13/06/14 pdf - 858.4 kio

Yvoire : "Aménagement des berges de la propriété de M et Mme Mike Wainwright"
Dossier n°F08214P0788
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Dossier déclaré complet le 06/05/14 zip - 5.5 Mio

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Décision motivée du 28/05/14 pdf - 861.9 kio

Abondance : "Aménagement d’un carrefour giratoire sur l’entrée ouest du chef-lieu RD22"
Dossier n°F08214P0784
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Dossier déclaré complet le 22/04/14 zip - 2.7 Mio

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Décision motivée du 19/05/14 pdf - 878.9 kio

Saint Gingolph : "Rails pour la mise à l’eau d’un canot à rames au Léman pour l’association sauvetage Bret Locum"
Dossier n°F08214P0782
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Dossier déclaré complet le 22/04/14 zip - 4.6 Mio

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Décision motivée du 19/05/14 pdf - 831.4 kio

Talloires : "Protection de berge – Lac d’Annecy – Muret sinistré à Reconstruire"
Dossier n°F08214P0780
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Dossier déclaré complet le 15/04/14 pdf - 7.2 Mio

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Décision motivée du 29/04/14 pdf - 306.8 kio

Thonon les Bains : "Protection des berges d’une propriété"
Dossier n°F08214P0776
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Dossier déclaré complet le 10/04/14 zip - 3.9 Mio

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Décision motivée du 12/05/14 pdf - 278.4 kio

Thonon les Bains : "Reconstruction d’une terrasse en bord de Lac d’une propriété"
Dossier n°F08214P0775
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Dossier déclaré complet le 10/04/14 zip - 4.7 Mio

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Décision motivée du 12/05/14 pdf - 282 kio

Saint Jorioz : "Travaux paysagers et d’accueil du public sur le site des Marais de l’Enfer"
Dossier n°F08214P0774
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Dossier déclaré complet le 08/04/14 zip - 14.4 Mio

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Décision motivée du 25/04/14 pdf - 942.1 kio

Nernier : "Dragage du port et reprise des enrochements"
Dossier n°F08214P0770
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Dossier déclaré complet le 01/04/14 zip - 4.1 Mio

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Décision motivée du 25/04/14 pdf - 820.4 kio

Scientrier : "Aménagement de la nouvelle voie d’accès à la ZAE de Bidaille"
Dossier n°F08214P0755
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Dossier déclaré complet le 21/03/14 zip - 4.6 Mio

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Décision motivée du 15/04/14 pdf - 889 kio

Evian les Bains : "Entretien des enrochements – Restructuration des enrochements des berges du centre nautique – Entretien des enrochements des berges du Pré Curieux"
Dossier n°F08214P0748
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Dossier déclaré complet le 19/03/14 zip - 5.9 Mio

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Décision motivée du 15/04/14 pdf - 840.7 kio

Arâches-la-Frasse : "Réaménagement de la piste Aigue Marine (amont)"
Dossier n°F08214P0745
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Dossier déclaré complet le 14/03/14 zip - 8.3 Mio

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Dossier CNPNR hapontique - première partie pdf - 20.9 Mio

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Dossier CNPNR hapontique - deuxième partie pdf - 12.3 Mio

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Décision motivée du 18/04/14 pdf - 337.6 kio

Anthy sur Leman : "Protection des berges d’une propriété"
Dossier n°F08214P0738
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Dossier déclaré complet le 07/03/14 zip - 2.9 Mio

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Décision motivée du 24/03/14 pdf - 295.8 kio

Thônes : "Remplacement du téléski Etoile des Neiges par deux téléskis à enrouleur : TK Etoile des Neiges à l’amont et TK de La Ceutire à l’aval"
Dossier n°F08214P0736
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Dossier déclaré complet le 06/03/14 zip - 4.6 Mio

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Décision motivée du 09/04/14 pdf - 345.3 kio

Anthy sur Leman : "Protection des berges de la propriété appartenant à l’indivision AL GHUNAIM"
Dossier n°F08214P0734
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Dossier déclaré complet le 04/03/14 zip - 4.3 Mio

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Décision motivée du 24/03/14 pdf - 300.7 kio

Saint Jean de Sixt : "Acquisitions foncières pour travaux d’élargissement et de redressement de la voie communale n°2 en vue de sa sécurisation"
Dossier n°F08214P0726
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Dossier déclaré complet le 26/02/14 zip - 10.4 Mio

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Décision motivée du 18/03/14 pdf - 871.6 kio

Beaumont : "Acquisitions foncières pour travaux d’aménagement de la voirie communale « Route des Fruitières » en vue de sa sécurisation"
Dossier n°F08214P0725
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Dossier déclaré complet le 26/02/14 zip - 10.9 Mio

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Décision motivée du 18/03/14 pdf - 874.8 kio

Anthy sur Léman : "Réaménagement d’un ponton "
Dossier n°F08214P0724
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Dossier déclaré complet le 26/02/14 zip - 4.7 Mio

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Décision motivée du 18/03/14 pdf - 807.6 kio

Sallanches : "Réalisation d’une passerelle au dessus du torrent de Luzier"
Dossier n°F08214P0721
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Dossier déclaré complet le 21/02/14 zip - 15.9 Mio

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Décision motivée du 18/03/14 pdf - 1008.7 kio

Excenevex : "Travaux de défense de berge – Prolongement d’un murel existant, pose d’enrochement et réfection bute en terre"
Dossier n°F08214P0720
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Dossier déclaré complet le 20/02/14 pdf - 7.8 Mio

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décision motivée le 18/03/2014 pdf - 824.4 kio

Le Grand Bornand : "Remplacement du téléski du stade par un téléski à enrouleur"
Dossier n°F08214P0716
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Dossier déclaré complet le 19/02/14 zip - 7.6 Mio

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Décision motivée du 10/03/14 pdf - 950.4 kio

Anthy sur Léman : "Aménagement du port des pêcheurs "
Dossier n°F08214P0715
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Dossier déclaré complet le 19/02/14 zip - 6.7 Mio

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décision motivée le 18/03/2014 pdf - 896.4 kio

Morillon : "Installation d’un réseau neige de culture sur la piste Doïna"
Dossier n°F08214P0714
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Dossier déclaré complet le 17/02/14 zip - 17.9 Mio

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décision motivée le 18/03/2014 pdf - 864.2 kio

Alby-sur-Chéran : "Aménagement d’un carrefour giratoire entre la RD 1201 et la RD 31"
Dossier n°F08214P0712
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Dossier déclaré complet le 14/02/14 zip - 7.6 Mio

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Décision motivée du 05/03/14 pdf - 948.8 kio

Evian-les-Bains : "Aménagement de la Place Bonnaz"
Dossier n°F08214P0710
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Dossier déclaré complet le 13/02/14 zip - 8.2 Mio

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Décision motivée du 05/03/14 pdf - 846.4 kio

Meillerie et Saint-Gingolph : "Travaux d’extension des réseaux d’assainissement, d’eau potable et d’eaux pluviales au lieu dit « Locum »"
Dossier n°F08214P0709
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Dossier déclaré complet le 13/02/14 pdf - 5.9 Mio

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Décision motivée du 05/03/14 pdf - 894.5 kio

Saint-Gingolph : "Travaux de construction de la station d’épuration intercommunale de 300 EH de « Locum »"
Dossier n°F08214P0708
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Dossier déclaré complet le 13/02/14 pdf - 6.6 Mio

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Décision motivée du 05/03/14 pdf - 947 kio

Faverges et Giez : "Plan de gestion : Saint Joseph-Ruph, Glière, Eau Morte – Remise en état fonctionnel de la Plaine de Mercier par renaturation"
Dossier n°F08214P0702
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Dossier déclaré complet le 17/02/14 zip - 4.3 Mio

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Décision motivée du 20/02/14 pdf - 312.6 kio

Les Houches et Saint Gervais les Bains : "Aménagement de pistes de ski de compétition sur le domaine skiable « Les Houches, Saint Gervais »"
Dossier n°F08214P0701
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Dossier déclaré complet le 07/02/14 zip - 12.7 Mio

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Décision motivée du 07/03/14 pdf - 382.6 kio

Thyez : "Défrichement pour valorisation en terrain agricole (parcelle AT 42)"
Dossier n°F08214P0700
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Dossier déclaré complet le 07/02/14 pdf - 3.1 Mio

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Décision motivée du 05/03/14 pdf - 961.4 kio

Thonon les Bains : "Modification du ponton existant et protection des berges d’une propriété"
Dossier n°F08214P0695
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Dossier déclaré complet le 30/01/14 zip - 4.4 Mio

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Décision motivée du 20/02/14 pdf - 304.8 kio

Montriond et Morzine : "Création d’une variante à la piste du Tétras "
Dossier n°F08214P0694
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Dossier déclaré complet le 26/02/14 zip - 14.4 Mio

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Décision motivée du 23/05/14 pdf - 349 kio

Marignier : "Véloroute Léman - Mont-Blanc. Tranche 3 "Carrefour d’Anterne - Chez Millet""
Dossier n°F08214P0693
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Dossier déclaré complet le 28/01/14 zip - 7.2 Mio

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Décision motivée du 10/02/14 pdf - 319.3 kio

Val de Fier : "Aménagement de la RD 14 au carrefour de la Ravoire"
Dossier n°F08214P0692
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Dossier zip - 3.9 Mio

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Décision motivée du 10/02/14 pdf - 301.5 kio

Seyssel : "Protection contre les inondations du ruisseau Saint Nicolas"
Dossier n°F08214P0691
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Dossier déclaré complet le 28/01/14 pdf - 10.6 Mio

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Décision motivée du 10/02/14 pdf - 319.9 kio

Vailly : "Desserte du massif forestier des Trois Becs "
Dossier n°F08214P0687
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Dossier déclaré complet le 24/01/14 pdf - 8.7 Mio

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Décision motivée du 10/02/14 pdf - 302.3 kio

Hery-sur-Alby : "Création d’une voie verte entre la commune d’Hery sur Alby et le collège René Long"
Dossier n°F08214P0677
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Dossier déclaré complet le 16/01/2014 pdf - 4.6 Mio

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Décision motivée du 07/02/14 pdf - 868.1 kio

Messery : "Protection de l’entrée du port du chantier naval Leman plaisance « La pointe »"
Dossier n°F08214P0676
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Dossier déclaré complet le 14/01/14 zip - 3 Mio

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Décision motivée du 07/02/14 pdf - 851 kio

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