Évaluation environnementale (publications réglementaires - avis et décisions)
Depuis le 1er octobre 2025, le dépôt auprès du Préfet de région des demandes d’examen au cas par cas des projets et les saisines de l’Autorité environnementale portant sur un projet, un document d’urbanisme, un zonage, un plan ou un programme, se font exclusivement via le portail de l’évaluation environnementale : https://evaluation-environnementale.developpement-durable.gouv.fr. Pour en savoir plus, cliquez sur la rubrique "Actualités et réformes".