Haute-Savoie (74)

⚠️ Les avis conformes et les décisions délibérés depuis le 1er janvier 2026 par la Mission d’Autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes sont accessibles non seulement sur son site internet : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes-r7.html mais aussi depuis le portail dématérialisé de l’évaluation environnementale : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr . Pour faciliter la recherche d’un dossier sur ce portail, il convient de cliquer sur l’onglet "Les publications", de choisir dans le menu déroulant "Type de demande", la catégorie de demande d’examen au cas par cas (droit commun ou ad hoc) concernée et d’indiquer le nom de la commune recherchée dans le menu "rechercher"