SCoT
ScoT Chablais - commune de Douvaine (74) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité - (Lycée Douvaine)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03257 Dossier reçu complet le 05/10/2023 pdf - 6.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
11 octobre 2023