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Vougy (74) : Modification simplifiée n°2 de droit commun du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04000 Dossier reçu complet le 31/07/2025 pdf - 1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
6 août 2025
Thônes (74) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03797 Dossier reçu complet le 25/03/2025 - partie 1 7z - 13.1 Mio Dossier reçu complet le 25/03/2025 - partie 2 7z - 9.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
31 mars 2025
Veigy-foncenex (74) : Complexe Hotel 4 etoiles
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-06116-N6103 La décision sera rendue au plus tard le 29/12/2025, et sera consultable sur le site de la MRAE
30 octobre 2025