2012 - Drôme

Publié le 20/12/2012 | Mis à jour le 06/01/2014

Dieulefit, Lieu-dit quartier des Hubacs : "Défrichement pour deux maisons individuelles"
Dossier n° F08212P0018
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demande déclarée complète le 29 juin 2012 zip - 5.9 Mo

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Decision motivée du 31 juillet 2012 pdf - 184.2 ko

Montjoux, lieu-dit le Serre de Turc :"défrichement pour la construction d’une maison individuelle"
Dossier n° F08212P0027
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Demande déclarée complète le 6 juillet 2012 zip - 3.9 Mo

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Decision motivée du 31 juillet 2012 pdf - 158.7 ko

La Garde Adhémar, : "défrichement pour lotissement de 3 lots"
Dossier n° F08212P0033
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Dossier_de_demande déclaré complet le 10 juillet 2012 zip - 9.3 Mo

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Décision motivée rendue le 06 août 2012 pdf - 167.6 ko

Rochefort en Valdaine, lieu-dit les prés neufs : "défrichement pour trois lots"
Dossier n° F08212P0034
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dossier déclaré complet le 18 juillet 2012 zip - 8.3 Mo

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Décision motivée rendue le 07 août 2012 pdf - 163.9 ko

Arnayron, "reconstruction d’un pont de RD 173 sur le Trémont
Dossier n° F08212P0057
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dossier_de_demande déclaré complet le 17 juillet 2012 zip - 4.7 Mo

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Décision du 14 août 2012 pdf - 722.4 ko

Grignan,lieu-dit chemin de la grande Tuillière"
Dossier n° F08212P0043
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dossier_de_demande déclaré complet le 19 juillet 2012 zip - 8.3 Mo

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Décision motivée rendue le 08 août 2012 pdf - 166.4 ko

Montclar sur Gervanne, lieu-dit quartier Maillet : "défrichement pour mise en culture de vigne"
Dossier n° F08212P0047
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Dossier_de_demande déclaré complet le 19 juillet 2012 zip - 4.9 Mo

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Décision motivée rendue le 09 août 2012 pdf - 167.2 ko

Chateaudouble, lieu-dit Garaland : "Création de 141 emplacements aménagés dans le camping Le grand Lierne"
Dossier n° F08212P0059
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 25 juillet 2012 zip - 6.1 Mo

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Décision motivée rendue le 13 août 2012 pdf - 856.7 ko

Grange-Gontardes et Roussas, lieux-dits "jas du seigneur", "la Combe des crozes" et "les Esplanes" : "Défrichement de 4,2 ha pour l’extension d’une carrière de granulats existante"
Dossier n° F08212P0077
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Dossier d'examen au cas par cas déclaré complet le 07 août 2012 zip - 1.9 Mo

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Décision motivée rendue le 24 août 2012 pdf - 208.8 ko

Bonlieu sur Roubion : "Réhabilitation de terrain privé en terrain de camping "
Dossier n° F08212P0072
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dossier de demande déclaré complet le 09 août 2012 pdf - 7.3 Mo

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Décision motivée rendue le 24 août 2012 pdf - 232.4 ko

Chateauneuf du Rhône : "Défrichement de 5,1 ha dans le cadre de l’aménagement d’une plateforme multimodale "
Dossier n° F08212P0074
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Dossier d'examen au cas par cas déclaré complet le 06 août 2012 zip - 8.7 Mo

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Decision_arrêtée le 06 septembre 2012 pdf - 789.1 ko

Rochegude :"défrichement maison individuelle"
Dossier n° F08212P0085
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dossier défrichement maison individuelle zip - 5.8 Mo

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Décision motivée du 3 septembre 2012 pdf - 186.7 ko

Saint Restitut : "Aménagement lotissement "les Clos de la Bistoure""
Dossier n° F08212P0103
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dossier de demande déclaré complet le 23 août 2012 zip - 8.6 Mo

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Décision motivée du 27 septembre 2012 pdf - 749.6 ko

Grignan : "défrichement pour construction d’une maison d’habitation"
Dossier n° F08212P0086
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dossier de demande déclaré complet le 29 août 2012 zip - 6.4 Mo

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Décision motivée du 27 septembre 2012 pdf - 700.4 ko

Mérindol-les-Oliviers : "défrichement pour la construction d’une maison individuelle et d’une piscine"
Dossier n° F08212P0110
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dossier de demande déclaré complet le 29 août 2012 zip - 5.4 Mo

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Décision motivée du 18 septembre 2012 pdf - 158.9 ko

Rochegude : "défrichement pour la construction d’une maison individuelle et d’une piscine"
Dossier n° F08212P0115
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Dossier d'examen au cas par cas déclaré complet le 3 septembre 2012 zip - 1.6 Mo

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Décision motivée du 27 septembre 2012 pdf - 152.4 ko

Upie : "Parc résidentiel de loisirs"
Dossier n° F08212P0130
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dossier de demande déclaré complet le 17 septembre 2012 pdf - 3.7 Mo

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Décision motivée du 17 octobre 2012 pdf - 162.5 ko

Saint-Donat sur l’Herbasse : "10 cabanes sur pilotis"
Dossier n° F08212P0088
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Dossier déclaré complet le 27 septembre 2012 zip - 8.2 Mo

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Décision motivée rendue le 10 octobre 2012 pdf - 729 ko

Valence : "Défrichement de la parcelle DM64 de 2,80 ha sur la ZAC de la Motte"
Dossier n° F08212P0137
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 19 septembre 2012 pdf - 959.4 ko

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Annexe Notice technique 1 pdf - 10.2 Mo

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Annexe Notice technique 2 pdf - 16.3 Mo

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Décision motivée du 23 octobre 2012 pdf - 751.6 ko

Saint Restitut : "Construction de 2 bâtiments à usage d’habitation individuelle"
Dossier n° F08212P0144
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 19 septembre 2012 pdf - 959.4 ko

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dossier de demande déclaré complet le 24 septembre 2012 zip - 3.3 Mo

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Décision motivée du 24 octobre 2012 pdf - 157.4 ko

Rochegude : "Défrichement de 527 m² pour la création d’un lotissement de 4 lots "Côte de Saint Denis""
Dossier n° F08212P0147
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dossier de demande déclaré complet le 26 septembre 2012 zip - 5.6 Mo

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Décision motivée du 25 octobre 2012 pdf - 169.1 ko

Rochegude : "Défrichement de 200 m² sur un terrain de 1540 m² en vue de la construction d’une résidence principale""
Dossier n° F08212P0151
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dossier de demande déclaré complet le 2 octobre 2012 zip - 8.9 Mo

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Décision motivée du 25 octobre 2012 pdf - 206.4 ko

Réauville : "Défrichement pour l’implantation d’un parc Photovoltaïque - lieu dit "La Clave"""
Dossier n° F08212P0154
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dossier de demande déclaré complet le 3 octobre 2012 zip - 3.6 Mo

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Décision motivée du 26 octobre 2012 pdf - 166.5 ko

Charmes sur Herbasse : "Défrichement de 1 ha 40 de peupliers"
Dossier n° F08212P0159
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dossier de demande déclaré complet le 8 octobre 2012 zip - 2.8 Mo

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Décision motivée en date du 09 novembre 2012 pdf - 165.1 ko

Pierrelatte : "Construction d’une serre de production maraichère"
Dossier n° F08212P0166 remplacé par le dossier n° F08212P0204
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dossier de demande déclaré complet le 12 octobre 2012 zip - 3 Mo

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Décision motivée du 22 novembre 2012 pdf - 244.3 ko

Rochegude : "défrichement de 0,0800 ha pour la construction d’une villa individuelle"
Dossier n° F08212P0184
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dossier de demande déclaré complet le 24 octobre 2012 zip - 3.4 Mo

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Décision motivée du 26 novembre 2012 pdf - 157.8 ko

Saint-Restitut : "défrichement de 250 m2 sur la parcelle D1366"
Dossier n° F08212P0188
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Dossier déclaré complet le 29 octobre 2012 zip - 3.6 Mo

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Décision motivée du 28 novembe 2012 pdf - 732.7 ko

La Bégude de Mazenc : "Extension du Parc d’activités de Boulagne"
Dossier n° F08212P0196
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Dossier déclaré complet le 08 novembre 2012 zip - 19 Mo

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Décision motivée du 4 décembre 2012 pdf - 203.4 ko

Beaumont les Valence : "Création d’une Zone d’Aménagement concerté, comprenant logements, équipements publics ou activités au lieu dit "Moraye""
Dossier n° F08212P0211
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Dossier déclaré complet le 19 novembre 2012 pdf - 7.3 Mo

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Décision motivée du 18 décembre 2012 pdf - 831.7 ko

Donzere : "Création d’un lotissement de 7 lots"
Dossier n° F08212P0227
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dossier de demande déclaré complet le 28 novembre 2012 zip - 8.4 Mo

- Dossier annulé par l’AE par courrier du 18 décembre 2012

Rochegude : "Défrichement de 19 arbres sur le lot n°1 section L n°1447 situé à Rochegude en vue d’une construction d’une maison individuelle"
Dossier n° F08212P0236
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Dossier déclaré complet le 7 décembre 2012 zip - 4.5 Mo

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Décision motivée du 8 janvier 2013 pdf - 703 ko

Die : "Création de la ZAC des Chanqueyras"
Dossier n° F08212P0247
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dossier de demande déclaré complet le 13 décembre 2012 zip - 11.3 Mo

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Decision motivée du 16 janvier 2013 pdf - 753.2 ko

Saint Paul Trois Châteaux : "Permis d’aménager - lotissement - lieu dit "Pouzerat""
Dossier n° F08212P02497
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dossier de demande déclaré complet le 18 décembre 2012 zip - 8 Mo

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Décision motivée rendue le 21 janvier 2013 pdf - 743.1 ko

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