2012 - Ardèche

Publié le 20/12/2012 | Mis à jour le 09/12/2013

Saint-Julien-de-Gua, Hameau de Intres : "Extension d’un camping de 6 à 30 emplacements"
Dossier n° F08212P0007
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 20 juin 2012 pdf - 2.3 Mo

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Annexes zip - 2.7 Mo

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Décision motivée rendue le 05 juillet 2012 pdf - 832.6 ko

Champis, Lieu-dit la Bache : "Défrichement pour une maison individuelle"
Dossier n° F08212P0009
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 20 juin 2012 zip - 4.2 Mo

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decision motivée du 11 juillet 2012 pdf - 180.5 ko

Chassiers, lieu-dit quartier de la croix de Coulens : "défrichement de 2970 m² pour une maison individuelle"
Dossier n° F08212P0010
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formulare de demande de cas par cas déclaré complet le 25 juin 2012 pdf - 5.7 Mo

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décision motivée du 20 juillet 2012 pdf - 158.7 ko

Saint Peray : "aménagement du chemin de Tourtousse"
Dossier n° F08212P0003
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CERFA + PJ déclaré complet le 20 juin 2012 zip - 5.7 Mo

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Decision motivée rendue le 11 juillet 2012 pdf - 701.9 ko

Ailhon, lieu-dit le Devès : "défrichement pour une maison individuelle"
Dossier n° F08212P0015
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CERFA et annexesdéclaré complet le 28/6/2012 zip - 7.4 Mo

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décision motivée du 20 juillet 2012 pdf - 177.8 ko

Saint Privat, lieu-dit la castagnette : "défrichement pour une maison individuelle"
Dossier n° F08212P0017
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demande déclarée complète le 26/06/2012 zip - 4.2 Mo

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décision motivée du 20 juillet 2012 pdf - 166.1 ko

Labeaume, lieu-dit "quartier la Buissière" :"défrichement pour la construction de 12 lots"
Dossier n° F08212P0023
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CERFAdemande_labeaume déclaré complet le 3 juillet 2012 pdf - 4.8 Mo

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annexes zip - 1.3 Mo

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Décision motivée rendue le 03 août 2012 pdf - 199.1 ko

Labastide de Virac, lieu-dit chemin des crottes : défrichement pour la construction d’une maison individuelle"
Dossier n° F08212P0024
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dossier_de_demande déclaré complet le 6 juillet 2012 zip - 4.5 Mo

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Decision motivée du 31 juillet 2012 pdf - 154.3 ko

Labastide de Virac, lieu-dit les rochers : "défrichement pour une maison individuelle"
Dossier n° F08212P0030
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Dossier_de_demande déclaré complet le 6 juillet 2012 zip - 5.7 Mo

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Decision motivée du 31 juillet 2012 pdf - 164.8 ko

Vallon Pont d’Arc :" recalibrage de la RD 4"
Dossier n° F08212P0029
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dossier_a_publier déclaré complet le 6 juillet 2012 zip - 5.9 Mo

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Décision motivée rendue le 01 août 2012 pdf - 185.9 ko

Mercuer, lieu-dit le juge " défrichement pour la construction d’une maison"
Dossier n° F08212P0039
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dossier de demande déclaré complet le 13 juillet 2012 zip - 5.6 Mo

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Décision motivée rendue le 08 août 2012 pdf - 164.5 ko

Lesperon : "Modification administrative d’un camping en parc résidentiel de loisirs"
Dossier n° F08212P0052
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Formulaire déclaré complet le 23 juillet 2012 pdf - 3.7 Mo

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Décision motivée rendue le 13 août 2012 pdf - 804.5 ko

Chassiers, lieu-dit quartier de la croix de Coulens : "défrichement de 4010 m² pour une maison individuelle"
Dossier n° F08212P0060
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dossier de demande déclaré complet le 25 juillet 2012 zip - 5.2 Mo

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Décision motivée rendue le 21 août 2012 pdf - 184 ko

Le Teil : "Permis de construire pour ensemble commercial"
Dossier n° F08212P0069
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dossier déclaré complet le 01 août 2012 zip - 10.9 Mo

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Decision motivée du 30 août 2012 pdf - 189.1 ko

Cornas : "Défrichement pour mise en culture vigne"
Dossier n° F08212P0066
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dossier de demande déclaré complet le 30 juillet 2012 zip - 3.9 Mo

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Décision motivée rendue le 24 août 2012 pdf - 188.5 ko

Vallon Pont d’Arc : "Aménagement espace multimodal quartier Ratière"
Dossier n° F08212P0071
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 3 août 2012 pdf - 3.6 Mo

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Décision motivée rendue le 22 août 2012 pdf - 195.8 ko

Bourg Saint Andeol : "Défrichement d’une superficie de 3,40 ha pour création d’un lotissement de 38 lots"
Dossier n° F08212P0080
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Dossier d'examen au cas par cas déclaré complet le 9 août 2012 zip - 5.6 Mo

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Décision motivée du 12 septembre 2012 pdf - 174.4 ko

Montréal : "Défrichement de 69 ares et 55 ca pour terrain à bâtir"
Dossier n° F08212P0082
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Dossier d'examen au cas par cas déclaré complet le 10 août 2012 zip - 5.8 Mo

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Décision motivée rendue le 28 août 2012 pdf - 192.1 ko

Chassiers, lieu-dit quartier de la croix de Coulens : "défrichement de 4010 m² pour une maison individuelle"
Dossier n° F08212P0093
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dossier de demande déclaré complet le 20 août 2012 pdf - 3.1 Mo

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Décision motivée du 18 septembre 2012 pdf - 167.3 ko

Saint Peray : "Défrichement pour mise en culture vigne"
Dossier n° F08212P0067
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dossier de demande déclaré complet le 28 août 2012 zip - 6.4 Mo

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Décision motivée du 28 septembre 2012 pdf - 164.5 ko

Saint Jean de Muzols : "Défrichement pour mise en culture vigne"
Dossier n° F08212P0068
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dossier de demande déclaré complet le 28 août 2012 pdf - 5 Mo

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Décision motivée du 28 septembre 2012 pdf - 157.2 ko

Saint Andéol de Vals : "Défrichement d’une zone de bosquets et petits bois d’une superficie de 2,3 ha"
Dossier n° F08212P0112
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dossier de demande déclaré complet le 31 juillet 2012 zip - 7.2 Mo

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Décision motivée du 2 octobre 2012 pdf - 163.4 ko

Lagorce : "Défrichement pour mise en culture"
Dossier n° F08212P0114
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Dossier d'examen au cas par cas déclaré complet le 3 septembre 2012 zip - 11.1 Mo

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Décision motivée du 27 septembre 2012 pdf - 174 ko

Asperjoc : "Projet hydroélectrique - lieu dit "Combelle""
Dossier n° F08212P0128
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dossier de demande déclaré complet le 17 septembre 2012 zip - 4.3 Mo

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Décision motivée du 8 octobre 2012 pdf - 181.7 ko

Bourg Saint Andéol : "Construction d’une maison individuelle"
Dossier n° F08212P0174
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dossier de demande déclaré complet le 16 octobre 2012 zip - 13.1 Mo

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décision motivée du 20 novembre 2012 pdf - 159.1 ko

Saint Peray : "Défrichement pour construction d’une maison à usage d’habitation"
Dossier n° F08212P0183
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dossier de demande déclaré complet le 23 octobre 2012 zip - 7.2 Mo

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Décision motivée du 21 novembre 2012 pdf - 155.3 ko

Orgnac l’Aven : "Réalisation de deux lots de terrain à bâtir en vue de l’implantation de maison à usage d’habitation"
Dossier n° F08212P0205
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Dossier déclaré complet le 13 novembre 2012 zip - 5.6 Mo

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Décision motivée du 5 décembre 2012 pdf - 164.4 ko

Saint Peray : "Défrichement pour construction d’une maison individuelle"
Dossier n° F08212P0216
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Dossier déclaré complet le 21 novembre 2012 zip - 14.5 Mo

- Décision motivée à rendre au plus tard le 26 décembre 2012

Labastide de Virac : "Réalisation d’un lot de terrain à bâtir en vue de l’implantation d’une maison à usage d’habitation"
Dossier n° F08212P0220
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dossier de demande déclaré complet le 23 novembre 2012 zip - 5.6 Mo

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Décision motivée du 12 décembre 2012 pdf - 158.7 ko

Cornas : "Débroussaillage d’une surface de 1,2 ha pour plantation d’une vigne"
Dossier n° F08212P0231
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Dossier déclaré complet le 5 décembre 2012 zip - 16.2 Mo

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Décision motivée du 8 janvier 2013 pdf - 769.3 ko

Largentière : "Domaine de Jossoin - Transformation d’une aire naturelle en camping non classé"
Dossier n° F08212P0235
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dossier de demande déclaré complet le 10 décembre 2012 zip - 2.7 Mo

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Décision motivée du 7 janvier 2013 pdf - 173.4 ko

Gluiras : "Régularisation des implantations existantes sur la zone commerce"
Dossier n° F08212P0239
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dossier de demande déclaré complet le 10 décembre 2012 zip - 7.2 Mo

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Décision motivée rendue le 02 janvier 2013 pdf - 716.8 ko

Désaignes : "Défrichement sur 2,19 ha de la parcelle AC 327"
Dossier n° F08212P0240
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Dossier déclaré complet le 10 décembre 2012 zip - 13.4 Mo

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Décision motivée du 11 janvier 2013 pdf - 695.3 ko

Chambonas : "Défrichement de 0ha 32a 49ca "La Serre""
Dossier n° F08212P0245
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dossier de demande déclaré complet le 13 décembre 2012 pdf - 6.3 Mo

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Décision motivée du 10 janvier 2013 pdf - 162.6 ko

Pradons : "Déplacement d’un tronçon de la VC n° 17, chemin de l’Ardèche avec suppression du chemin existant et création d’une nouvelle voie"
Dossier n° F08212P0248
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dossier de demande déclaré complet le 14 décembre 2012 zip - 16 Mo

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dossier de demande déclaré complet le 14 décembre 2012 suite zip - 13.6 Mo

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Décision motivée du 12 février 2013 pdf - 841.8 ko

Champagne : "Création d’un giratoire sur la RD 86 au sud de la commune"
Dossier n° F08212P0257
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dossier de demande déclaré complet le 27 décembre 2012 zip - 15.7 Mo

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Décision motivée du 28 janvier 2013 pdf - 700.9 ko

Chambonas : "Défrichement de 0ha 32a 49ca "La Serre""
Dossier n° F08212P0262
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dossier de demande déclaré complet le 13 décembre 2012 pdf - 1.6 Mo

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Décision motivée du 11 janvier 2013 pdf - 710.2 ko

Décision motivée du 12 décembre 2012 pdf - 158.7 ko

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