Veille de jurisprudence

Principe de précaution

Principe de responsabilité environnementale

Principe d’information et de participation du public

Évaluation environnementale

Enquête publique

Protection de la ressource

Planification : ressource et risques eau

Installation et usage

Police et contrôle

Sites et paysages

Parcs et réserves

Protection des espèces

Natura 2000

Accès à la nature (activités réglementées)

Polices (chasse, pêche et sites)

Planification, Environnement et Urbanisme

Autorisations, Environnement et Urbanisme

Projets d’aménagement

Planification nationale et locale

Prescriptions et mesures diverses

Éolien

Hydroélectricité

Autorisation, enregistrement, déclaration

Évaluation environnementale

Champ de la législation ICPE

Capacités techniques et financières

Fonctionnement de l’installation

Cessation d’activité et remise en état

Police et contrôle administratifs

Responsabilité civile et pénale de l’exploitant

Carrières

Mines

Après mines

Plans de prévention et de gestion des déchets

Installations de traitement, de stockage et d’élimination des déchets

Opérations de traitement, de stockage et d’élimination des déchets

Nuisances liées aux déchets

PPRN et/ou risques naturels

PPRT et/ou risques technologiques

Police générale et polices spéciales

Pouvoirs de police

Procédures sanctions administratives

Procédures et sanctions civiles et pénales

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