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Développement Durable et Données

 Principe de précaution

 
 
 
 
 
Le principe de précaution appliqué au domaine de la navigation intérieure
Le principe de précaution pour la protection de l’environnement est applicable à la réglementation de la navigation et des activités sportives et touristiques sur un cours d’eau, un lac, une retenue ou un étang d’eau douce. Toutefois l’application de ce principe implique seulement que l’autorité administrative veille à évaluer les risques et à prendre les mesures nécessaires, pour ne pas entraîner, par ses décisions, de dommages graves et irréversibles à l’environnement.

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L’application du principe de précaution aux autorisations d’urbanisme
L’autorité administrative compétente peut prendre en compte le principe de précaution lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme sous réserve du respect de l’indépendance des législations et du respect de la définition de ce principe.

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Exemples de prise en compte du principe de précaution par le juge.
L’article 5 de la Charte de l’environnement fait du principe de précaution une norme autonome, précise et inconditionnelle. Sa mise en oeuvre suppose un risque « potentiel », en cas de dommage « grave et irréversible » pour l’environnement, mais aussi en cas d’atteinte à l’environnement « susceptible de nuire de manière grave à la santé ». Lorsque le principe de précaution est invoqué à l’encontre d’une déclaration d’utilité publique, le juge procède, avant le bilan classique de l’utilité publique d’une opération, à un contrôle a priori du risque allégué dont il définit clairement la méthode.

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