Le zonage d’un plan local d’urbanisme (PLU) doit prendre en compte les nécessités de dépollution d’un site et les délais nécessaires à cette remise en état, notamment avant de prévoir des projets globaux d’aménagement. De plus, le dispositif des servitudes, permettant de limiter la constructibilité des terrains, peut être utilisé par une commune seulement dans l’attente de l’approbation d’un projet d’aménagement global, et pour aucun autre motif.

Les autorisations d’ouverture d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent respecter les dispositions contenues dans le plan local d’urbanisme (PLU). Un PLU peut interdire la présence de carrière sur l’ensemble du territoire d’une commune. Les documents d’urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec les documents de niveau supérieur.

Le zonage d’un plan local d’urbanisme (PLU) doit prendre en compte les arrêtés de protection de biotope, y compris pour définir des zones d’activités d’accueil touristique à proximité de la zone de protection.

Un projet de plan local d’urbanisme (PLU) ne peut faire l’objet de modifications après l’enquête publique qu’à la condition, d’une part, que les modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du projet et, d’autre part, qu’elles procèdent de l’enquête. Le juge précise les modifications pouvant être regardées comme procédant de l’enquête.