Protection des espèces
Le point sur… les raisons impératives d’intérêt public majeur.
Un projet d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu notamment du projet urbain dans lequel il s’inscrit, à une raison impérative d’intérêt public majeur.
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En référé, le juge doit suspendre l’application d’une décision administrative, dans l’attente du jugement « au fond », lorsque deux conditions sont réunies (article L.521-1 du code de justice administrative) :
s’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision ;
et si la situation présente un caractère d’urgence.
Lorsqu’il se prononce sur un arrêté portant dérogation « espèces protégées », le juge admet facilement qu’il existe un « doute sérieux » quant à la légalité, à chaque fois que la démonstration du respect des trois conditions cumulatives prévues par l’article L.411-2 du code de l’environnement est insuffisante ou partielle, et notamment lorsque l’existence d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » n’est pas évidente.
Le juge admet également facilement le caractère d’urgence, dès lors qu’il constate que les atteintes aux espèces protégées, par nature irréversibles, sont imminentes (lorsque les travaux peuvent commencer à tout moment par exemple).
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