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Les démarches pour pouvoir exercer la profession de transporteur public routier
Demander des copies conformes supplémentaires de sa licence de transport
Renouveler des licences de transport
Demander des titres pour le transport international de marchandises (hors UE)
Demander la radiation d’entreprise de transport public routier du registre national
Déclarer la capacité financière
Déclarer les opérations de transport sous-traitées
Déclarer les effectifs de son entreprise et les immatriculations du parc de véhicules
Registre des commissionnaires de transport
Les démarches pour pouvoir exercer la profession de commissionnaire de transport
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Demander la radiation de l’entreprise de commissionnaire de transport du registre national
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Registre national des transports