Les démarches pour pouvoir exercer la profession de transporteur public routier

L’autorisation d’exercer est délivrée par le Préfet de la région dans laquelle se situe le siège de l’entreprise lorsque l’entreprise respecte les conditions d’accès à la profession (voir l’article Les conditions pour être transporteur public routier).

Le délai réglementaire de traitement des demandes d’autorisation d’exercer est de 3 mois, prorogeable d’un mois si la demande est incomplète.

1. Je rassemble les pièces permettant de justifier du respect des conditions d’accès à la profession en fonction de la situation de mon entreprise.

   • Régime général

     Liste des pièces inscription cas général pdf - 634 ko

   • Régime dérogatoire (Taxis, Régies des collectivités, petits trains touristiques…)

     Liste des pièces inscription cas dérogatoire pdf - 514 ko

2. Je demande l’autorisation d’exercer en ligne et je joins l’ensemble des pièces justificatives.
3. Je réponds aux éventuelles demandes de compléments de pièces de la DREAL.
4. Je me rends sur le site du RNE ¹ muni.e de l’attestation de conformité au registre des transports délivrée par la DREAL lorsque mon dossier est complet et conforme à la réglementation des transports.
5. J’informe la DREAL de la réalisation des formalités auprès du RNE et communique mon n° SIREN le cas échéant.
6. Je reçois l’autorisation d’exercer et les titres de transports au siège de l’entreprise.
7. Je conserve l’autorisation d’exercer et la licence de transport au siège de l’entreprise (ou dans les locaux dédiés) et je place une copie dans chaque véhicule affecté au transport public.
8. Je peux exercer la profession de transporteur public routier.