Renouveler des licences de transport

Lorsque l’entreprise est autorisée à exercer la profession de transporteur public routier, elle est destinataire de titres de transports dont la validité est limitée dans le temps ; 2 mois environ avant l’expiration de la licence, il appartient à l’entreprise de demander le renouvellement de ses titres de transport.

Attention, lorsque la licence est expirée depuis un an, l’autorisation d’exercer est retirée et l’entreprise radiée du registre électronique national.

1. Je demande le renouvellement de ma licence de transport en ligne, et je prépare les pièces justificatives (voir document en bas de page). La DREAL pourra être amenée à me demander les comptes annuels certifiés, visés ou attestés par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité s’ils ne lui ont pas été transmis par l’Administration fiscale.
2. Je reçois la nouvelle licence et les copies conformes au siège de l’entreprise.
3. Je restitue à la DREAL les titres de transports périmés.

Attention, le fait d’utiliser des titres non valables, périmés ou déclarés perdus constitue un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.