Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Villeneuve-de-Berg (07) : Modification simplifiée n°2 et n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossiers n°2022-ARA-KKUPP-02673 et n°2674 Dossier reçu complet le 12/05/2022 - dossier mod n°2 pdf - 911.5 kio Dossier reçu complet le 12/05/2022 - dossier mod n°3 pdf - 891.3 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez (…)
25 mai 2022
Ambérieu-en-Bugey (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02675 Dossier reçu complet le 19/05/2022 zip - 14 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
24 mai 2022
Tours-en-Savoie (73) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02682 Dossier reçu complet le 19/05/2022 zip - 7.6 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
23 mai 2022
Saint-Paul-les-Romans (26) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02676 Dossier reçu complet le 13/05/2022 zip - 11.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
23 mai 2022
Saint-Santin-Cantalès (15) : Mise en compatibilité du PLUi Entre-Deux-Lacs
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02678 La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours gracieux. Il est en cours d'instruction. Décision initiale maintenue et consultable sur le site de la MRAE
23 mai 2022
Bruegheas (03) : Révision allégée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02677 Dossier reçu complet le 16/05/2022 pdf - 2.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
20 mai 2022
Viuz-en-Sallaz (74) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02681 Dossier reçu complet le 19/05/2022 pdf - 8.6 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
20 mai 2022
Bonneville (74) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02644 Dossier reçu complet le 13/05/2022 - partie 1 zip - 15 Mio Dossier reçu complet le 13/05/2022 - partie 2 zip - 15.3 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE Un recours a été déposé le 01/08/2022. La décision est consultable sur le site de la MRAE
20 mai 2022