Villeneuve-de-Berg (07) : Modification simplifiée n°2 et n°3 du PLU

Demande d’examen au cas par cas
- Dossiers n°2022-ARA-KKUPP-02673 et n°2674
- 

Dossier reçu complet le 12/05/2022 - dossier mod n°2 pdf - 911.5 ko


- 

Dossier reçu complet le 12/05/2022 - dossier mod n°3 pdf - 891.3 ko


- La décision est consultable sur le site de la MRAE

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr


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