Sites et paysages

Autorisation spéciale en site classé : champ d’application et contenu du dossier

14 février 2017

Caractère intentionnel des infractions commises dans un site classé

14 février 2017

Condamnation pour camping en site classé et dans une zone interdite par un PPRN

14 février 2017

Demande de déclassement d’un site protégé

14 février 2017

La création d’une seule nouvelle remontée mécanique constitue une unité touristique nouvelle. Étude d’impact insuffisante.

14 février 2017

Le caractère présumé remarquable d’un site inscrit ou classé

14 février 2017

L’installation de mobile-homes sur un terrain de camping mais en site classé constitue une modification du site, et nécessite une autorisation (...)

14 février 2017

Refus d’un permis de parc photovoltaïque dans un secteur naturel inscrit par l’Unesco au titre du patrimoine de l’Humanité

7 juin 2018

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