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Développement Durable et Données

Condamnation pour camping en site classé et dans une zone interdite par un PPRN

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Des propriétaires, condamnés pour camping interdit dans un site classé et aménagement de terrain dans une zone interdite par un PPRN, ne peuvent se prévaloir d’une dérogation antérieure abrogée par les nouveaux textes. Dans le cas d’espèce, le juge constate que les prévenus ont enfreint la règle en connaissance de cause.

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