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Développement Durable et Données

Le caractère présumé remarquable d’un site inscrit ou classé

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Le caractère remarquable de la partie naturelle d’un site classé ou inscrit, issu de la loi du 2 mai 1930, doit être justifié par des éléments de faits spécifiques si cette qualification présumée est contestée.

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