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Développement Durable et Données

Refus d’un permis de parc photovoltaïque dans un secteur naturel inscrit par l’Unesco au titre du patrimoine de l’Humanité

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publié le 7 juin 2018
Lors de l’examen de la qualité du site sur lequel un parc photovoltaïque est projeté, le préfet tient compte de l’intérêt du secteur naturel au regard, notamment, de son inscription par l’UNESCO au titre du patrimoine de l’Humanité, en tant que témoignage d’un paysage culturel de l’agropastoralisme méditerranéen, pour motiver, le cas échéant, un refus de permis de construire en application de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme.

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