Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Rochegude (26) : Révision générale du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01959 Dossier reçu complet le 08/06/2020 zip - 4.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
12 juin 2020
Allonzier-la-Caille (74) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01954 Dossier reçu complet le 04/06/2020 - partie 1 zip - 23.8 Mio Dossier reçu complet le 04/06/2020 - partie 2 zip - 24 Mio Dossier reçu complet le 04/06/2020 - partie 3 zip - 9.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
9 juin 2020
Annemasse (74) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01956 Dossier reçu complet le 29/05/2020 zip - 20.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
9 juin 2020
Chamonix (74) : Modification n°9 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01947 Dossier reçu complet le 12/05/2020 pdf - 7.5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
27 mai 2020
Gilly-sur-Isère (73) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01952 Dossier reçu complet le 15/05/2020 7z - 18.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
18 mai 2020
Entrelacs, La Biolle et Saint-Ours (73) : Modification n°1 du PLUi Albanais Savoyard
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01951 Dossier reçu complet le 13/05/2020 pdf - 585.7 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
15 mai 2020
Saint-Rémy-En-Rollat (03) : Recours PLU
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1948 Consultez la décision sur le site de la MRAE : http://www.mrae.developpement-durab...
13 mai 2020
St-Rémy-sur-Durolle (63) : Recours PLU
Demande d'examen au cas pas cas Dossier n°2020-ARA-KKU-1922 Consultez la décision sur le site de la MRAE
29 avril 2020