Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Régnié-Durette (69) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01945 Dossier reçu complet le 23/04/2020 7z - 15.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
27 avril 2020
Villereversure (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01941 Dossier reçu complet le 30/03/2020 pdf - 5.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 avril 2020
Saint-Martin-en-Vercors (26) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01943 Dossier reçu complet le 09/04/2020 7z - 11.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 avril 2020
Clemont-Ferrand (63) : PLU -DUP
Demande d'examan au cas par cas Dossier 2020-ARA-KKUPP-1935 Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 avril 2020
Tain l’Hermitage (26) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01934 Dossier reçu complet le 12/03/2020 pdf - 63.4 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 avril 2020
Bellegarde-sur-Valserine (01) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01940 Dossier reçu complet le 30/03/2020 7z - 4.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 avril 2020
Saint-Rémy-en-Rollat (03) : PLU
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1887 Consultez la décision sur le site de la MRAE LIEN html - 89.8 kio
31 mars 2020
Thizy-les-Bourgs (69) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01930 Dossier reçu complet le 13/03/2020 pdf - 2.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 mars 2020