Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Porcieu-Amblagnieu (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01985 Dossier reçu complet le 17/07/2020 - partie 1 zip - 10 Mio Dossier reçu complet le 17/07/2020 - partie 2 zip - 10 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
23 juillet 2020
Veauche (42) : Modification PLU ZAC des Murons
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1980 Dossier reçu complet le 08/07/2020 pdf - 2.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE lien
22 juillet 2020
Puy-Saint-Martin (26) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01984 Dossier reçu complet le 17/07/2020 pdf - 831.3 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
18 juillet 2020
Villard-Bonnot (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01982 Dossier reçu complet le 10/07/2020 zip - 8.7 Mio Décision signée le 08/09/2020 pdf - 153.3 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
17 juillet 2020
Châteauneuf-du-Rhône (26) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU (centrale photovoltaïque flottante CNR)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01983 Dossier reçu complet le 13/07/2020 pdf - 456.7 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
16 juillet 2020
Eteaux (74) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01978 Dossier reçu complet le 06/07/2020 zip - 21.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
10 juillet 2020
Aubusson d’Auvergne (63) : PLU
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1953 Dossier reçu complet le 27/05/2020 pdf - 825.2 kio Consultez la décision sur le site de la MRAe
7 juillet 2020
PLUi HD du Grand Chambéry (73) : Modification simplifiée n°1
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01977 Dossier reçu complet le 03/07/2020 zip - 14.8 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
6 juillet 2020