Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Montferrat (38) : Modification du PLU de droit commun
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02172 dossier reçu complet le 22/03/2021 zip - 17.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
26 mars 2021
La Balme-les-Grottes (38) : Modification n°1du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02170 dossier reçu complet le 19/03/2021 pdf - 12.8 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
26 mars 2021
Brindas (69) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02176 dossier reçu complet le 22/03/2021 pdf - 5.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
25 mars 2021
Chatuzange-le-Goubet (26) : Mise en compatibilité du PLU n°6 – projet de Village Santé 2 et Village Séniors
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02174 Dossier reçu complet le 22/03/2021 zip - 3.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
24 mars 2021
Thônes (74) : Modification simplifiée n°5 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02168 Dossier reçu complet le 21/03/2021 pdf - 2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
24 mars 2021
Livron-sur-Drôme (26) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02164 dossier reçu complet le 17/03/2021 7z - 3.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
23 mars 2021
Saint-Jean-de-Moirans (38) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02161 dossier reçu complet le 15/03/2021 pdf - 721.2 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 mars 2021
Saint-Quentin-Fallavier (38) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02158 dossier reçu complet le 12/03/2021 - partie 1 zip - 14.5 Mio dossier reçu complet le 12/03/2021 - partie 2 zip - 10.4 Mio dossier reçu complet le 12/03/2021 - partie 3 zip - 4.5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 mars 2021