Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
PLUi du Pays de Seyssel (74) : Modification simplifiée n°1
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02201 Dossier reçu complet le 06/04/2021 pdf - 2.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
12 avril 2021
Communauté de communes Usses et Rhône (74) : Modification simplifiée n°1 du PLUi de la Semine
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02200 Dossier reçu complet le 06/04/2021 pdf - 2.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
9 avril 2021
Saint-Martin-d’Ardèche (07) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02195 Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 avril 2021
Grignan (26) : Révision avec examen conjoint dite révision allégée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02202 dossier reçu complet le 07/04/2021 pdf - 5.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 avril 2021
Charantonnay (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02199 dossier reçu complet le 01/04/2021 pdf - 1.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 avril 2021
Ville-la-Grand (74) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02173 Dossier reçu complet le 06/04/2021 partie 1 zip - 20.4 Mio Dossier reçu complet le 06/04/2021 partie 2 zip - 19.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
7 avril 2021
Bièvre Isère Communauté (38) : Modification n°1 du PLUi secteur Saint-Jeannais sur le territoire de Bièvre Isère Communauté
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02192 Dossier reçu complet le 26/03/2021 pdf - 2.7 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
7 avril 2021
Bièvre Isère Communauté (38) : Modification n°1 du PLUi Secteur Bièvre Isère Communauté
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02193 Dossier reçu complet le 26/03/2021 pdf - 5.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
7 avril 2021