Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Pont-Evêque (38) : Modification de droit commun n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02153 dossier reçu complet le 12/03/2021 pdf - 5.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 mars 2021
Les Sauvages (69) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02165 dossier reçu complet le 12/03/2021 - partie 1 zip - 14.1 Mio dossier reçu complet le 12/03/2021 - partie 2 zip - 13.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 mars 2021
Montrond-les-Bains (42) : déclaration de projet PLU
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02144 Dossier reçu complet le 04/03/2021 pdf - 507.3 kio Consultez la décision sur le site de la MRAe html - 99.4 kio
22 mars 2021
Communay (69) : Mise en compatibilité du PLU – Déclaration de projet opération aménagement ensemble de logements « Les Savouges »
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02159 dossier reçu complet le 12/03/2021 pdf - 1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
19 mars 2021
Les Martes-de-Veyre (63) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2021-ARA-KKU-2151 Consultez la décision sur le site de la MRAe html - 86.4 kio
19 mars 2021
Courchevel (73) : Révision allégée n°2 du PLU de la commune déléguée de La Perrière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02147 dossier reçu complet le 05/03/2021 - partie 1 zip - 23.3 Mio dossier reçu complet le 05/03/2021 - partie 2 zip - 17.7 Mio dossier reçu complet le 05/03/2021 - partie 3 zip - 23 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
18 mars 2021
Bonneville (74) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02155 dossier reçu complet le 15/03/2021 zip - 21.8 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
16 mars 2021
Garnerans (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02152 Dossier reçu complet le 10/03/2021 - partie 1 zip - 13.3 Mio Dossier reçu complet le 10/03/2021 - partie 2 zip - 17.7 Mio Dossier reçu complet le 10/03/2021 - partie 3 zip - 16.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
15 mars 2021