Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Samoëns (74) : Modification simplifiée n° 1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02141 Dossier reçu complet le 11/03/2021 pdf - 787.3 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
15 mars 2021
La Verpillière (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02142 Dossier reçu complet le 04/03/2021 zip - 2.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
15 mars 2021
Ternay (69) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02140 Dossier reçu complet le 04/03/2021 pdf - 908.5 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
15 mars 2021
Saint-Just (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02143 dossier reçu complet le 05/03/2021 zip - 4.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
10 mars 2021
Malissard (26) : Révision n°1 et n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02149 et n°02150 dossier reçu complet le 02/03/2021 zip - 6.7 Mio Décision motivée du 26/04/2021 - révision allégée n°1 pdf - 168.7 kio Décision motivée du 26/04/2021 - révision allégée n°2 pdf - 168.8 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
9 mars 2021
Champagny-en-Vanoise (73) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02138 Dossier reçu complet le 03/03/2021 zip - 4.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 mars 2021
Oriol-en-Royans (26) : Abrogation du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02137 Dossier reçu complet le 03/03/2021 zip - 4.7 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
3 mars 2021
Saint-Jean-sur-Veyle (01) : Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02129 Dossier reçu complet le 17/02/2021 pdf - 15.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
2 mars 2021