Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Villard-Reculas (38) : Modification de droit commun n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02427 Dossier reçu complet le 18/10/2021 zip - 9.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
21 octobre 2021
Simandre-sur-Suran (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02420 dossier reçu complet le 19/10/2021 pdf - 765.6 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 octobre 2021
Morestel (38) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02422 dossier reçu complet le 19/10/2021 zip - 24.1 Mio Décision à rendre au plus tard le 19/12/202 Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 octobre 2021
Villars (42) : modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2021-ARA-KKUPP-02421 Dossier reçu complet le 8 octobre 2021 Consultez la décision sur lesite de la MRAe
14 octobre 2021
Saint-Alban-de-Roche (38) : Modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02423 Dossier reçu complet le 12/10/2021 zip - 10.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 octobre 2021
Moirans (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02417 Dossier reçu complet le 12/10/2021 zip - 6.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 octobre 2021
Saint-Sulpice-les-Rivoires (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02404 Dossier reçu complet le 12/10/2021 pdf - 895.8 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 octobre 2021
La Valla-En-Gier (42) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2410 Dossier reçu complet le 28 septembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
13 octobre 2021