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Développement Durable et Données

Morestel (38) : Modification simplifiée n°3 du PLU

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publié le 20 octobre 2021 (modifié le 9 décembre 2021)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02422
-  dossier reçu complet le 19/10/2021 (format zip - 24.1 Mo - 20/10/2021)
- Consultez la décision sur le site de la MRAE