2012 - Savoie

Publié le 20/12/2012 | Mis à jour le 09/12/2013

Sainte-Foy-Tarentaise : "défrichement de 1 512 m2 en vue de l’aménagement de la piste retour Bataillette"
Dossier n° F08212P0014
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 05 juillet 2012 pdf - 2.7 Mo

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Annexes zip - 5.9 Mo

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Décision motivée rendue le 23 juillet 2012 pdf - 240.8 ko

Saint-Colomban-des-Villards : "défrichement de 2 559 m2 en vue de la création de la piste verte de La Pierre"
Dossier n° F08212P0020
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 05 juillet 2012 pdf - 3.5 Mo

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Annexes zip - 1.8 Mo

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Décision motivée rendue le 23 juillet 2012 pdf - 236.9 ko

Les Allues : "défrichement de 1 500 m2 en vue de la sécurisation de la piste bleue Traversée de Bourbon"
Dossier n° F08212P0032
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 10 juillet 2012 zip - 6.2 Mo

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Décision motivée rendue le 17 juillet 2012 pdf - 260.4 ko

Tignes : "piste de ski Les Merles hors site vierge 18 666 m2"
Dossier n° F08212P0038
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 12 juillet 2012 zip - 6.5 Mo

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Décision motivée rendue le 26 juillet 2012 pdf - 220.1 ko

Courchevel : "Restructuration de la piste de la cave des creux (3.45 ha)"
Dossier n° F08212P0037
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 12 juillet 2012 pdf - 3.3 Mo

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Annexes pdf - 8.8 Mo

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Décision motivée rendue le 25 juillet 2012 pdf - 230.5 ko

Villarodin-Bourget : "Remplacement du téléski des Granges 2"
Dossier n° F08212P0046
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 17 juillet 2012 pdf - 8.9 Mo

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Décision motivée rendue le 13 août 2012 pdf - 868.2 ko

Courchevel : "Défrichement (0.26 ha) et piste Chabichou (0.47 ha)"
Dossier n° F08212P0053
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 23 juillet 2012 pdf - 4.6 Mo

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Décision motivée rendue le 13 août 2012 pdf - 810.5 ko

Valloire : "Défrichement de 80 ares"
Dossier n° F08212P0054
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 23 juillet 2012 zip - 3.9 Mo

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Décison motivée rendue le 25 juillet 2012 pdf - 231.5 ko

Val d’Isère : "Aménagement d’un stade de slalom sur la piste Joseray"
Dossier n° F08212P0056
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 24 juillet 2012 pdf - 4.3 Mo

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Décision motivée rendue le 13 août 2012 pdf - 859.4 ko

Saint-Bon : "Défrichement de 0.1 ha"
Dossier n° F08212P0061
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 25 juillet 2012 zip - 6.5 Mo

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Décision motivée rendue le 13 août 2012 pdf - 807.4 ko

Aime : "Projet de ZAC à vocation économique de 5 ha"
Dossier n° F08212P0063
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 27 juillet 2012 zip - 1.6 Mo

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Annexes zip - 11.2 Mo

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Decision motivée du 10 août 2012 pdf - 662 ko

Bramans : "défrichement du secteur des Rugnerettes - 8 ha"
Dossier n°F08212P0087
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dossier de demande complet le 16 août 2012 zip - 6.5 Mo

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Décision motivée du 18 septembre 2012 pdf - 235.1 ko

Lanslevillard : "Amélioration du Front de Neige de Val Cenis le Haut"
Dossier n°F08212P0104
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Dossier d'examen au cas par cas déclaré complet le 24 août 2012 zip - 3.1 Mo

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Décision motivée du 13 septembre 2012 pdf - 224.7 ko

Cohennoz : "Création de piste VTT"
Dossier n°F08212P0105
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Dossier de demande déclaré complet le 27 août 2012 zip - 5.1 Mo

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Décision motivée du 27 novembre 2012 pdf - 303 ko

Crest-Voland : "Création de piste VTT"
Dossier n°F08212P0106
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Dossier de demande déclaré complet le 27 août 2012 zip - 4.8 Mo

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Décision motivée du 27 novembre 2012 pdf - 303 ko

Notre Dame de Bellecombe : "Création de piste VTT"
Dossier n°F08212P0107
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Dossier de demande déclaré complet le 27 août 2012 zip - 5.5 Mo

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Décision motivée du 27 novembre 2012 pdf - 303 ko

Salins-Les-Thermes : "Réaménagement de l’Entrée et du Chef lieu"
Dossier n°F08212P095
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dossier de demande déclaré complet le 22 août 2012 zip - 9.5 Mo

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Decision motivée du 24 septembre 2012 pdf - 164.8 ko

Flumet et Notre Dame de Bellecombe : "Création de la retenue d’altitude du Reguet"
Dossier n°F08212P0117
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Dossier d'examen au cas par cas déclaré complet le 4 septembre 2012 pdf - 9.5 Mo

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Décision motivée du 19 septembre 2012 pdf - 198 ko

Déserts : "Aménagement d’un plateau multi-activités"
Dossier n°F08212P0121
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dossier de demande déclaré complet le 7 septembre 2012 zip - 9.2 Mo

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Décision motivée du 25 septembre 2012 pdf - 192.5 ko

Valmorel : "Création du téléski de Planchamp"
Dossier n°F08212P0122
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dossier de demande déclaré complet le 10 septembre 2012 zip - 6.1 Mo

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Decision motivée du 25 septembre 2012 pdf - 172.2 ko

La Léchère : "Défrichement pour la réalisation d’un lotissement communal"
Dossier n°F08212P0136
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dossier de demande déclaré complet le 13 septembre 2012 pdf - 3.5 Mo

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Décision motivée du 18 octobre 2012 pdf - 172.8 ko

Le Montcel : "Aménagement d’aires scolaires et ludiques pour les pratiques nordiques"
Dossier n°F08212P0133
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dossier de demande déclaré complet le 18 septembre 2012 pdf - 3.4 Mo

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Décision motivée du 3 octobre 2012 pdf - 157 ko

Val d’Isère : "Aménagement de la zone du Manchet"
Dossier n°F08212P0142
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dossier de demande déclaré complet le 20 septembre 2012 zip - 7.1 Mo

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Décision motivée du 5 octobre 2012 pdf - 153.8 ko

Villarembert : "Projet de création d’un espace luge sur le domaine skiable du Corbier"
Dossier n°F08212P0148
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dossier de demande déclaré complet le 2 octobre 2012 zip - 6.6 Mo

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Décision motivée du 19 octobre 2012 pdf - 155.2 ko

Sainte Foy Tarentaise : "Modification en télésiège débrayable du télésiège pinces fixes du Grand Plan sur le domaine skiable de St Foy Tarentaise"
Dossier n°F08212P0163
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dossier de demande déclaré complet le 9 octobre 2012 zip - 6.7 Mo

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Décision motivée du 26 octobre 2012 pdf - 188.4 ko

Le Châtelard : "Création de la route forestière de la Rossanaz"
Dossier n°F08212P0181
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dossier de demande déclaré complet le 15 octobre 2012 zip - 4.9 Mo

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Décision motivée du 7 novembe 2012 pdf - 234.4 ko

Termignon : "Défrichement de parcelles pour la sécurisation d’une piste de ski alpin à Termignon"
Dossier n°F08212P0169
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dossier de demande déclaré complet le 16 octobre 2012 pdf - 6.2 Mo

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Décision motivée en date du 14 novembre 2012 pdf - 173.5 ko

Flumet : "Défrichement pour la création d’une piste VTT"
Dossier n°F08212P0190
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Dossier déclaré complet le 13 novembre 2012 zip - 8.7 Mo

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Décision motivée du 27 novembe 2012 pdf - 179.7 ko

Bourg-Saint-Maurice : "Défrichement pour l’aménagement du cône de déjection du torrent du Versoyen dans le cas de fortes crues"
Dossier n°F08212P0123
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 13 novembre 2012 pdf - 474 ko

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Plans zip - 5.3 Mo

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Décision motivée du 30 novembre 2012 pdf - 182.7 ko

Courchevel Saint Bon : "Défrichement de 0,5 ha en forêt relevant du Régime Forestier et 0,1 ha en forêt ne relevant pas du régime forestier"
Dossier n°F08212P0197
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Dossier déclaré complet le 31 octobre 2012 zip - 14.4 Mo

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Décision motivée du 4 décembre 2012 pdf - 160.6 ko

Sainte Foy Tarentaise : "Défrichement d’une superficie de 1ha"
Dossier n°F08212P0200
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Dossier déclaré complet le 2 novembre 2012 pdf - 12 Mo

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Décision motivée du 4 décembre 2012 pdf - 180.6 ko

Saint Sorlin d’Arves : "Elargissement et aménagement de la traversée du bourg, sur la RD926, entre les chozeaux et le four Vieux"
Dossier n°F08212P0176
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Dossier déclaré complet le 18 octobre 2012 zip - 2.5 Mo

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Décision motivée du 20 novembre 2012 pdf - 166.2 ko

Sainte Hélène du Lac : "Création d’une Zone d’Aménagement concerté, comprenant logements, équipements publics ou activités au lieu dit "Moraye""
Dossier n°F08212P0212
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Dossier déclaré complet le 9 novembre 2012 zip - 1.9 Mo

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Décision motivée du 5 décembre 2012 pdf - 164.2 ko

Sèez : "Défrichement en vue de la gestion du risque d’inondation et de la rstauration des milieux aquatiques du Reclus""
Dossier n°F08212P0214
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dossier déclaré complet le 21 novembre 2012 pdf - 8.2 Mo

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Décision motivée du 16 décembre 2012 pdf - 189.4 ko

Aillon-le-Jeune : "Création d’une zone de loisirs en pluriactivités été/hiver "
Dossier n°F08212P0226
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Dossier déclaré complet le 28 novembre 2012 zip - 4.3 Mo

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Décision motivée du 14 décembre 2012 pdf - 241.4 ko

Beaufort : "Extension du réseau e neige de culture du Planay et terrassement de pistes"
Dossier n°F08212P0242
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dossier de demande déclaré complet le 10 décembre 2012 pdf - 1.8 Mo

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Décision motivée du 11 janvier 2013 pdf - 745 ko

Motz : "Réalisation d’un filtre d’assainissement à macrophites (190 EH)"
Dossier n°F08212P0243
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dossier de demande déclaré complet le 11 décembre 2012 zip - 4.1 Mo

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Décision motivée du 7 janvier 2013 pdf - 162.1 ko

Montaimont : "Rénovation de l’aménagement hydroélectrique de Saint Martin sur la Chambre"
Dossier n°F08212P0244
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dossier de demande déclaré complet le 12 décembre 2012 pdf - 3.9 Mo

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Décision motivée du 11 janvier 2013 pdf - 753.4 ko

Saint-Martin de Belleville : "Construction d’un Club Méditerranée à Val Thorens"
Dossier n°F08212P0253
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Dossier déclaré complet le 27 décembre 2012 zip - 6.5 Mo

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Décision motivée rendue le 16 janvier 2013 pdf - 780.2 ko

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