2013 - Drôme

Publié le 20/12/2012 | Mis à jour le 22/01/2014

Die : "Extension de l’accueil camping de 75 à 150 personnes"
dossier n°F08213P0657
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Dossier déclaré complet le 13/12/13 pdf - 4.2 Mo

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Décision motivée du 8 janvier 2014 pdf - 823.1 ko

Châteauneuf-sur-Galaure : "Extension d’un camping"
dossier n°F08213P0631
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Dossier déclaré complet le 19/11/13 zip - 4.1 Mo

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décision motivée le 19 décembre 2013 pdf - 787.7 ko

Vinsobres et Mirabel aux Baronnies : "Aménagement sur place (calibrage à 2 voies) de la RD4 entre Vinsobres et Mirabel aux Baronnies du PR 24+541 à 26+501"
dossier n°F08213P0624
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Dossier déclaré complet le 13/11/13 zip - 21.2 Mo

Décision motivée à rendre au plus tard le 18/12/2013

Chamaloc : "Projet de micro-centrale hydroélectrique sur le ruisseau de l’Egoulat"
dossier n°F08213P0623
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Dossier déclaré complet le 08/11/13 zip - 22.1 Mo

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Décision motivée du 6 décembre 2013 pdf - 880.8 ko

Saint Paul Trois Châteaux : "Défrichement pour construction d’une maison individuelle"
dossier n°F08213P0622
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Dossier déclaré complet le 08/11/13 zip - 4.2 Mo

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Décision motivée du 3 décembre 2013 pdf - 195.3 ko

Saint Vallier : "Création d’un ensemble commercial "
dossier n°F08213P0607
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dossier de demande déclaré complet le 17 octobre 2013 zip - 8.1 Mo

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Décision motivée le 19/11/2013 pdf - 861.8 ko

Montségur-sur-Lauzon : "Défrichement d’environ cinq ares de terrain boisé (taillis) en vue de la construction d’une entité d’habitation"
dossier n°F08213P0602
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dossier de demande déclaré complet le 14 octobre 2013 zip - 2 Mo

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Décision motivée du 7 novembre 2013 pdf - 188.5 ko

Pierrelatte : "Construction d’une serre de production maraichère - Deuxième modification"
dossier n°F08213P0600
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dossier de demande déclaré complet le 8 octobre 2013/ annule et remplace les dossiers P0575 et P0492 zip - 4.5 Mo

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Décision motivée le 23 octobre 2013 pdf - 955.1 ko

Vaunaveys la Rochette : "Défrichement pour la mise en place d’une installation de Méthanisation"
dossier n°F08213P0595
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dossier de demande déclaré complet le 7 octobre 2013 pdf - 10.2 Mo

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Décision motivée du 8 novembre 2013 pdf - 216.3 ko

Roussas : "Défrichement de 115 m² de terrain caillouteux sur la parcelle 153 section C de la commune de Roussas en vue de l’extension de la Miellerie"
dossier n°F08213P0582
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dossier de demande déclaré complet le 20 septembre 2013 zip - 7.4 Mo

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Décision motivée du 7 octobre 2013 pdf - 761.6 ko

Mollans sur Ouvèze : "Défrichement pour la construction d’une maison individuelle"
dossier n°F08213P0581
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dossier de demande déclaré complet le 20 septembre 2013 zip - 1.4 Mo

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Décision motivée du 7 octobre 2013 pdf - 762.2 ko

Pierrelatte : "Construction serre de production maraichère - Première Modification"
dossier n°F08213P0575
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dossier de demande déclaré complet le 18 septembre 2013 zip - 4.8 Mo

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Savasse : "Construction de 24 logements collectifs avec 16 garages en sous-sol,répartis en 2 bâtiments"
dossier n°F08213P0571
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dossier de demande déclaré complet le 13 septembre 2013 zip - 16.9 Mo

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Décision motivée le 11 octobre 2013 pdf - 788.9 ko

Grignan : "Défrichement pour la construction d’une maison individuelle"
dossier n°F08213P0563
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dossier de demande déclaré complet le 5 septembre 2013 zip - 3.5 Mo

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Décision motivée du 2 octobre 2013 pdf - 768.7 ko

Eygaliers : "Déboisement pour plantation chênes blancs et chênes verts "
dossier n°F08213P0561
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dossier de demande déclaré complet le 18 septembre 2013 pdf - 4 Mo

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Décision motivée du 7 octobre 2013 pdf - 765.8 ko

Albon : "Dévoiement de la route chemin Camp"
dossier n°F08213P0528
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Dossier de demande déclaré complet le 2 août 2013 zip - 4.4 Mo

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Décision motivée le 27 août 2013 pdf - 749.5 ko

Vinsobres : "Défrichement de parcelle pour remise en culture"
dossier n°F08213P0507
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dossier de demande déclaré complet le 24 juillet 2013 zip - 599.5 ko

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Décision motivee le 7 août pdf - 751.9 ko

Malataverne : "Défrichement pour l’aménagement plateforme commerciale"
dossier n°F08213P0499
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dossier partie 1 zip - 421.2 ko

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dossier partie 2 zip - 14.3 Mo

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dossier partie 3 zip - 8 Mo

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décision motivée le 09/08/2013 pdf - 803.9 ko

Marsanne : "Extension du camping "Les Bastets"
dossier n°F08213P0496
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dossier de demande déclaré complet le 16 juillet 2013 zip - 8 Mo

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Décision motivée le 6 août 2013 pdf - 767.9 ko

Treschenu Creyers : "renouvellement d’autorisation du site de production hydroélectrique des Touches"
dossier n°F08213P0494
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dossier pdf - 9.1 Mo

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Décision motivée le 8 août 2013 pdf - 684.2 ko

Pierrelatte : "construction d’une serre de production maraichère"
dossier n°F08213P0492
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Dossier de demande déclaré complet le 5 juillet 2013 zip - 4 Mo

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décision motivee le 1 août 2013 pdf - 764 ko

Rochegude : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle
dossier n°F08213P0486
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dossier de demande déclaré complet le 1er juillet 2013 pdf - 5.2 Mo

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decision motivée le 23 juillet 2013 pdf - 83.7 ko

Valence : aménagement du quartier de la Bayot
dossier n°F08213P0482
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Formulaire pdf - 3.6 Mo

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Annexes pdf - 2.9 Mo

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Décision motivée du 15/07/2013 pdf - 814.3 ko

Chantemerle les Grignan : défrichement pour construction d’une maison individuelle
dossier n°F08213P0489
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dossier déclaré complet le 17 juin 2013 zip - 5.9 Mo

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décision motivée le 16 juillet 2013 pdf - 78.8 ko

Donzère : "Expropriation voirie Bouchillions Bas"
Dossier n° F08213P0471
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dossier de demande déclaré complet le 21 juin 2013 zip - 17.8 Mo

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decision_motivee pdf - 79.6 ko

le 16 juillet 2013

Curnier : "Extension du camping "Les Ramières""
Dossier n° F08213P0460
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dossier de demande déclaré complet le 10 juin 2013 zip - 18.2 Mo

- Décision tacite le 14 juillet 2013

Valence : "Démolition de l’immeuble "Cime" et reconstruction sur site d’un bâtiment à usage commercial et locatif (collectif social) au 471 avenue Victor Hugo""
Dossier n° F08213P0454
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dossier de demande déclaré complet le 6 juin 2013 zip - 3.8 Mo

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decision prise le 5 juillet 2013 pdf - 1 Mo

Étoile sur Rhône : "Construction de Serres Maraîchères à panneaux photovoltaïques"
Dossier n° F08213P0451
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dossier de demande déclaré complet le 6 juin 2013 zip - 1.9 Mo

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decision prise le 4 juillet 2013 pdf - 835.7 ko

Pommerol : "Défrichement à but de remise en état pastoral
Dossier n° F08213P0444
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dossier de demande déclaré complet le 31 mai 2013 pdf - 3.7 Mo

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décision motivée du 28 juin 2013 pdf - 829.6 ko

Suze la Rousse et Bollène (84) : "Défrichement de 1,6 ha de bois dans le cadre des aménagements hydrauliques de protection de Bollène contre la crue centennale
Dossier n° F08213P0443
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dossier de demande déclaré complet le 31 mai 2013 zip - 7.1 Mo

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Décision motivée du 19 juillet 2013 pdf - 201.6 ko

Pierrelatte : "Carrefour giratoire RN7 – RD 858
Dossier n° F08213P0436
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dossier de demande déclaré complet le 28 mai 2013 zip - 9.8 Mo

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Décision motivée du 19 juin 2013 pdf - 673 ko

Saint Andéol : "Remplacement du tablier du pont de la Sure – RD 172 et passage à Gué provisoire
Dossier n° F08213P0433
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dossier de demande déclaré complet le 6 juin 2013 zip - 14.9 Mo

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Décision motivée du 27 juin 2013 pdf - 822.1 ko

Rochegude : "Défrichement pour viabiliser 2 lots à bâtir
Dossier n° F08213P0431
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dossier de demande déclaré complet le 27 mai 2013 zip - 4.5 Mo

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Décision motivée du 27 juin 2013 pdf - 180.3 ko

Suze la Rousse : "Défrichement pour la construction d’une maison individuelle
Dossier n° F08213P0430
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dossier de demande déclaré complet le 27 mai 2013 zip - 1.4 Mo

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Décision motivée du 27 juin 2013 odt - 65.8 ko

Portes les Valence : "Aménagement d’une zone à vocation commerciale et de services "NATIONALE 7" "
Dossier n° F08213P0419
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dossier de demande déclaré complet le 15 mai 2013 zip - 5 Mo

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Décision motivée du 7 juin 2013 pdf - 731.5 ko

Die : "Extension du site de la Cave de Die sur la parcelle dénommée Chandillon BC 34 en continuité du site existant "
Dossier n° F08213P0415
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dossier de demande déclaré complet le 7 mai 2013 pdf - 3.7 Mo

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Annexes zip - 22.3 Mo

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Annexes suite zip - 24.7 Mo

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Décision motivée du 28 mai 2013 pdf - 795.9 ko

Hostun : "Aménagement du secteur Sud du village"
Dossier n° F08213P0414
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dossier de demande déclaré complet le 6 mai 2013 zip - 3 Mo

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Décision du 31 mai 2013 pdf - 663 ko

Saint Donat sur l’Herbasse : "Aménagement d’un parking privé"
Dossier n° F08213P0413
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dossier de demande déclaré complet le 6 mai 2013 zip - 2 Mo

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Decision du 31 mai 2013 pdf - 713.9 ko

Mérindol_les_Oliviers : "Défrichement pour la construction d’une maison individuelle"
Dossier n° F08213P0411
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dossier de demande déclaré complet le 13 mai 2013 pdf - 5 Mo

- Décision motivée à rendre au plus tard le 16 juin 2013

Montélimar et Montboucher sur Jabron : "Aménagement sur place à 3 voies entre Montélimar et Montboucher sur Jabron - RD 540 PR3+920 au PR6+120"
Dossier n° F08213P0407
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dossier de demande déclaré complet le 24 avril 2013 zip - 9.1 Mo

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Décision motivée rendue le 24 mai 2013 pdf - 213.6 ko

Puy Saint Martin : "Défrichement pour la construction d’une maison individuelle"
Dossier n° F08213P0403
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dossier de demande déclaré complet le 23 avril 2013 zip - 7.4 Mo

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Décision motivée du 24 mai 2013 pdf - 718 ko

Montauban sur Louvèze : "Défrichement de bois de pins à but pastoral sur le quartier de Saumecure"
Dossier n° F08213P0395
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dossier de demande déclaré complet le 24 avril 2013 pdf - 6.9 Mo

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Décision motivée du 24 mai 2013 pdf - 700.4 ko

Suze la Rousse : "Défrichement pour la construction d’une maison individuelle"
Dossier n° F08213P0382
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dossier de demande déclaré complet le 11 avril 2013 zip - 21.8 Mo

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Décision motivée du 25 avril 2013 pdf - 708.7 ko

Buis les Baronnies : "Création d’un parc résidentiel de loisirs (25 mobiles homes"
Dossier n° F08213P0375
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dossier de demande déclaré complet le 8 avril 2013 zip - 6.8 Mo

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Décision motivée du 2 mai 2013 pdf - 740.4 ko

Châteauneuf sur Isère : "Défrichement d’une superficie de 2000m² pour la réalisation d’un bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales"
Dossier n° F08213P0364
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dossier de demande déclaré complet le 29 mars 2013 zip - 4.3 Mo

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Décision motivée du 29 avril 2013 pdf - 816 ko

Eygaliers : "Défrichement pour mise en culture d’un espace boisé "
Dossier n° F08213P0363
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dossier de demande déclaré complet le 3 avril 2013 pdf - 5.7 Mo

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Décision motivée du 3 mai 2013 pdf - 720.3 ko

Bénivay-Ollon : "Extension de 13 places d’un camping"
Dossier n° F08213P0359
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dossier de demande déclaré complet le 21 mars 2013 zip - 3.8 Mo

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Décision motivée du 8 avril 2013 pdf - 695.2 ko

Malataverne : "Défrichement pour l’aménagement d’une plateforme commerciale ou industrielle"
Dossier n° F08213P0346
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dossier de demande déclaré complet le 14 mars 2013 zip - 17.7 Mo

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Décision motivée du 15 avril 2013 pdf - 200.9 ko

Saint Restitut : "Défrichement pour la plantation d’une truffière"
Dossier n° F08213P0345
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dossier de demande déclaré complet le 14 mars 2013 zip - 7.9 Mo

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Décision motivée du 8 avril 2013 pdf - 685.9 ko

Crupies : "Défrichement pour la création d’une zone de dépôt de matériaux nobles"
Dossier n° F08213P0342
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dossier de demande déclaré complet le 11 mars 2013 zip - 3.9 Mo

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Décision motivée du 8 avril 2013 pdf - 188.5 ko

Rioms : "Défrichement à but de remise en état pastoral de la montagne de Croc"
Dossier n° F08213P0341
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dossier de demande déclaré complet le 11 mars 2013 zip - 5 Mo

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Décision motivée du 10 avril 2013 pdf - 768.7 ko

Donzère : "Création d’un lotissement de 7 lots"
Dossier n° F08213P0332
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dossier de demande déclaré complet le 27 février 2013 zip - 6.7 Mo

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Décision motivée du 2 avril 2013 pdf - 794.5 ko

La Roche Saint Secret Béconnes : "Défrichementsur les parcelles n°72 et n°76 Champ du Moulin et parcelle n) 136 Vernaison"
Dossier n° F08213P0329
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dossier de demande déclaré complet le 27 février 2013 zip - 4.8 Mo

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Décision motivée du 2 avril 2013 pdf - 784.8 ko

Grignan : "Défrichement de 0,137 ha pour la création de 2 maisons d’habitation"
Dossier n° F08213P0327
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dossier de demande déclaré complet le 15 février 2013 zip - 5.3 Mo

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Décision motivée du 14 mars 2013 pdf - 863.3 ko

Marsanne : "Camping les Bastets"
Dossier n° F08213P0326
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dossier de demande déclaré complet le 26 février 2013 zip - 6.9 Mo

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Décision motivée du 20 mars 2013 pdf - 179.9 ko

Lapeyrouse-Mornay : "Serres agricoles"
Dossier n° F08213P0314
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dossier de demande déclaré complet le 12 février 2013 pdf - 2.9 Mo

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Décision motivée du 1er mars 2013 pdf - 713.5 ko

Suze la Rousse : "Défrichement pour la construction d’une maison d’habitation individuelle"
Dossier n° F08213P0311
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dossier de demande déclaré complet le 11 février 2013 zip - 5.6 Mo

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Décision motivée du 12 mars 2013 pdf - 792.9 ko

Dieulefit : "Défrichement de 8000 m² pour projet de constructions écologiques "Ecoravie" "
Dossier n° F08213P0304
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dossier de demande déclaré complet le 6 février 2013 zip - 1.8 Mo

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decision motivée du 6 mars 2013 pdf - 766.1 ko

Saint-Jean en Royans : "Renouvellement d’autorisation de la micro-centrale des Arods sur la Lyonne, remise en service de celle-ci et augmentation de la production d’électricité par rajout d’une turbine"
Dossier n° F08213P0300
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dossier de demande déclaré complet le 28 janvier 2013 zip - 10.3 Mo

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Décision motivée du 25 février 2013 odt - 65.8 ko

Mollans sur Ouvèze : "Construction d’une maison d’habitation individuelle"
Dossier n° F08213P0288
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dossier de demande déclaré complet le 28 janvier 2013 zip - 2.6 Mo

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Décision motivée du 26 février 2013 pdf - 206.3 ko

Les Tourettes : "défrichement pour la construction d’une maison lieu-dit Serre Joanna"
Dossier F08213P0298
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dossier déclaré complet le 25 janvier 2013 pdf - 5.1 Mo

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Décision motivée du 26 février 2013 pdf - 199 ko

Mollans sur Ouvèze : "Défrichement des parcelles B699 et B700 pour une surface de 1720 m²"
Dossier n° F08213P0287
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dossier de demande déclaré complet le 25 janvier 2013 zip - 4.3 Mo

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Décision motivée du 20 février 2013 pdf - 758.7 ko

Saint Rambert d’Albon : "Réaménagement de l’aire de service de Saint Rambert d’Albon Ouest sous-concession restaurateur sur l’autoroute A7"
Dossier n° F08213P0280
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dossier de demande déclaré complet le 18 janvier 2013 zip - 4.3 Mo

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Décision du 20 février 2013 pdf - 674.6 ko

Lus La Croix haute : "Défrichement en vue de l’implantation de la canalisation de rejet de la station d’épuration du hameau de la Jarjatte"
Dossier n° F08213P0277
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Dossier déclaré complet le 17 janvier 2013 zip - 4.8 Mo

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Décision motivée du 8 février 2013 pdf - 780.8 ko

Marsanne : "Défrichement pour création d’une villa"
Dossier n° F08213P0267
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dossier de demande déclaré complet le 14 janvier 2013 zip - 6.9 Mo

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Décision motivée du 6 février 2013 pdf - 162.8 ko

Alixan : "Plateforme du Pôle Ecotox"
Dossier n° F08213P0259
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dossier de demande déclaré complet le 2 janvier 2013 zip - 19.8 Mo

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Décision motivée du 5 février 2013 pdf - 189.9 ko

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