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Développement Durable et Données

La chasse aux oiseaux chanteurs dans les rets du droit européen

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publié le 17 septembre 2018
Les régimes nationaux autorisant la capture et la détention d’oiseaux sauvages doivent respecter strictement les conditions et les exigences prévus à l’article 9 de la directive 2009/147 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La délivrance d’une telle dérogation doit être justifiée par l’absence d’une meilleure solution et reposer sur des informations précises et complètes sur l’espèce concernée. Le prélèvement doit être réalisé de manière sélective et sous le contrôle effectif de l’autorité ayant délivré la dérogation.

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