Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Développement Durable et Données

Éléments de preuve à l’appui d’une demande de certificat CITES

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 30 août 2021
Au sein de l’Union européenne, il est interdit de commercialiser des spécimens de toute espèce protégée figurant à l’annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Pour obtenir une dérogation à cette interdiction, sous forme d’un certificat accordé par l’organe de gestion de l’État membre, le demandeur devra démontrer, avec des éléments probants, que ladite espèce protégée a été introduite avant l’entrée en vigueur des dispositions protectrices de la CITES. De simples attestations écrites de témoins sont insuffisantes.

Télécharger :