Éléments de preuve à l’appui d’une demande de certificat CITES

Au sein de l’Union européenne, il est interdit de commercialiser des spécimens de toute espèce protégée figurant à l’annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Pour obtenir une dérogation à cette interdiction, sous forme d’un certificat accordé par l’organe de gestion de l’État membre, le demandeur devra démontrer, avec des éléments probants, que ladite espèce protégée a été introduite avant l’entrée en vigueur des dispositions protectrices de la CITES. De simples attestations écrites de témoins sont insuffisantes.