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Développement Durable et Données

Dérogation « espèces protégées » - Absence de solutions alternatives

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publié le 30 novembre 2021
Le dossier de demande de dérogation doit permettre de démontrer concrètement l’absence d’autres solutions satisfaisantes qui auraient pu permettre d’éviter les atteintes aux espèces protégées pour lesquelles la dérogation est demandée. La présentation des évolutions du projet (réduction d’impact) dans le cadre de la démarche ERC ne peut en tenir lieu.

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