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Développement Durable et Données

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Opération d’aménagement

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Un projet d’aménagement privé peut présenter par sa nature et par le contexte économique et social dans lequel il s’insère, un intérêt public majeur. Cet intérêt public peut être mis en balance avec l’objectif de conservation des habitats naturels et de la faune sauvage pour apprécier la légalité d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.

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