Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Montéléger (26) : Modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01996 Dossier reçu complet le 29/07/2020 pdf - 5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
3 août 2020
Saint-Germain-Laval (42) : PLU
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1988 Dossier reçu complet le 23/07/2020 pdf - 334.5 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE LIEN html - 82.2 kio
29 juillet 2020
Saint-Pierre-de-Boeuf, (42) : Midification simplifiée n°1 du PLU
Demande de cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKU-1965 pdf - 6.2 Mio Dossier reçu complet le 16/06/2020 Consultez la décision sur le site de la MRAE lien html - 40.7 kio
28 juillet 2020
Dagneux (01) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01991 Dossier reçu complet le 23/07/2020 pdf - 15.5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
28 juillet 2020
Noirétable, (42) : Modification N°3
Demande de cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKU-1992 pdf - 18.2 Mio Dossier reçu complet le 25/06/2020 Consultez la décision sur le site de la MRAE
24 juillet 2020
Thyez (74) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01990 Dossier reçu complet le 23/07/2020 - partie 1 zip - 22 Mio Dossier reçu complet le 23/07/2020 - partie 2 zip - 20.5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
24 juillet 2020
Megève (74) : Modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01989 Dossier reçu complet le 23/07/2020 - partie 1 zip - 21.2 Mio Dossier reçu complet le 23/07/2020 - partie 2 zip - 18.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
24 juillet 2020
Tupin-et-Semons (69) : Révision avec examen conjoint du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01987 Dossier reçu complet le 22/07/2020 zip - 7.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
23 juillet 2020