Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Bourg-en-Bresse (01) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02080 Dossier reçu complet le 17/12/2020 pdf - 8.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
21 décembre 2020
Saint-Champ-Chatonod (01) : Elaboration de la Carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02063 Dossier reçu complet le 16/12/2020 zip - 12.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
18 décembre 2020
Onnion (74) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02067 Dossier reçu complet le 24/12/2020 pdf - 1.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
16 décembre 2020
Malataverne (26) : Déclaration de projet mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02073 Dossier reçu complet le 11/12/2020 - partie 1 zip - 23 Mio Dossier reçu complet le 11/12/2020 - partie 2 zip - 16 Mio Dossier reçu complet le 11/12/2020 - partie 3 zip - 14.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 décembre 2020
Trévoux (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02074 Dossier reçu complet le 11/12/2020 zip - 4.8 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 décembre 2020
Roussas (26) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02072 Dossier reçu complet le 09/12/2020 pdf - 205 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 décembre 2020
Servas (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02065 Dossier reçu complet le 04/12/2020 - partie 1 zip - 11 Mio Dossier reçu complet le 04/12/2020 - partie 2 zip - 16.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 décembre 2020
Mont de Lans (commune déléguée de la Mairie de Les Deux-Alpes) 38 : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02068 Dossier reçu complet le 08/12/2020 zip - 16.7 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 décembre 2020