Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Hauterives (26) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02108 Dossier reçu complet le 26/01/2021 zip - 1.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
28 janvier 2021
Le Versoud (38) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02096 Dossier reçu complet le 07/01/2021 zip - 6.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 janvier 2021
Vinay (38) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02097 Dossier reçu complet le 18/01/2021 pdf - 610.5 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 janvier 2021
Saint-Didier-d’Aussiat (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02091 Dossier reçu complet le 14/01/2021- partie 1 zip - 20 Mio Dossier reçu complet le 14/01/2021- partie 2 zip - 10.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
18 janvier 2021
Saint-Pierre-la-Palud (69) : Modification n°3 du PLU (secteur de la Pérollière)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02095 Dossier reçu complet le 06/01/2021 zip - 17.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
11 janvier 2021
Sollières-Sardières (73) - (commune déléguée de Val-Cenis) -Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02093 Dossier reçu complet le 28/12/2020 - partie 1 zip - 15.5 Mio Dossier reçu complet le 28/12/2020 - partie 2 zip - 10.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
7 janvier 2021
Villars (42) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKU-2077 Décision à rendre au plus tard le 16/02/2021 Consultez la décision sur le site de la MRAe html - 41 kio
6 janvier 2021
Reyrieux (01) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02089 Dossier reçu complet le 24/12/2020 zip - 12.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
6 janvier 2021