Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Rontalon (69) : Révision allégée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02049 Dossier reçu complet le 26/10/2020 - partie 1 zip - 11.1 Mio Dossier reçu complet le 26/10/2020 - partie 2 zip - 16.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
30 octobre 2020
Druillat (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02046 Dossier reçu complet le 27/10/2020 pdf - 1.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
30 octobre 2020
Messimy-sur-Saône (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02038 Dossier reçu complet le 23/10/2020 - partie 1 zip - 12.6 Mio Dossier reçu complet le 23/10/2020 - partie 2 pdf - 23.8 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
29 octobre 2020
Vonnas (01) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02043 Dossier reçu complet le 23/10/2020 - partie 1 zip - 21.4 Mio Dossier reçu complet le 23/10/2020 - partie 2 zip - 8.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
27 octobre 2020
Saint-Jean-sur-Veyle (01) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02036 Dossier reçu complet le 14/10/2020 pdf - 13.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 octobre 2020
Misérieux (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02037 Dossier reçu complet le 16/10/2020 zip - 23.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
19 octobre 2020
Vaux-en-Bugey (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02030 Dossier reçu complet le 14/10/2020 - partie 1 pdf - 22.6 Mio Dossier reçu complet le 14/10/2020 - partie 2 zip - 10.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
16 octobre 2020
Moulins (03) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKU-2007 Dossie reçu complet le 13/08/2020 pdf - 10.2 Mio Décision motivée du 13/10/2020 pdf - 172.2 kio
14 octobre 2020