Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02223 Dossier reçu complet le 30/04/2021 zip - 5.8 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
3 mai 2021
Le Pöet-Célard (26) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02215 Dossier reçu complet le 23/04/2021 pdf - 327.7 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
30 avril 2021
Jongieux (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02189 Dossier reçu complet le 19/04/2021 pdf - 998.2 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
26 avril 2021
Clérieux (26) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02211 Dossier reçu complet le 21/04/2021 zip - 3.8 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 avril 2021
Chanos-Curson (26) : Modification droit commun n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02210 Dossier reçu complet le 20/04/2021 pdf - 1.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
21 avril 2021
Saint-Cergues (74) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02208 Dossier reçu complet le 19/04/2021 - partie 1 zip - 18.7 Mio Dossier reçu complet le 19/04/2021 - partie 2 zip - 16.4 Mio Dossier reçu complet le 19/04/2021 - partie 3 zip - 18.5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 avril 2021
Saint-Julien-Mont-Denis (73) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02207 Dossier reçu complet le 15/04/2021 zip - 4.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
16 avril 2021
Curtafond (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02206 Dossier reçu complet le 15/04/2021 zip - 19.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
16 avril 2021