Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)

Saint-Gervais-sur-Roubion (26) : Modification simplifiée n°2 du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02224 Dossier reçu complet le 30/04/2021 zip - 17.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE

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10 mai 2021

Vindry-sur-Turdine (69) : Modification de droit commun (Modifications simplifiées n°5 et 6 de Pontcharra-sur-Turdine, n°6 du PLU de Les Olmes et (…)

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02226 Dossier reçu complet le 04/05/2021 - partie 1 zip - 19 Mio Dossier reçu complet le 04/05/2021 - partie 2 zip - 15 Mio Dossier reçu complet le 04/05/2021 - partie 3 zip - 10 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE

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7 mai 2021

Vindry-sur-Turdine (69) : Révision allégée n°7 du PLU de la commune déléguée Pontcharra-sur-Turdine

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02227 Dossier reçu complet le 04/05/2021 - partie 1 zip - 11.3 Mio Dossier reçu complet le 04/05/2021 - partie 2 zip - 16.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE

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7 mai 2021

Vindry-sur-Turdine (69) : Révision allégée n°7 du PLU de la commune déléguée Les Olmes

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02225 Dossier reçu complet le 04/05/2021 zip - 21.7 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE

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7 mai 2021

Taulignan (26) : Modification n°2 du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02218 dossier reçu complet le 29/04/2021 7z - 7.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE

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6 mai 2021

Saint-Etienne-la-Varenne (69) : Modification n°2 du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02229 dossier reçu complet le 04/05/2021 zip - 21.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE

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6 mai 2021

Fillière (74) : commune déléguée Evires - Modification simplifiée n°1 du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02219 Dossier reçu complet le 03/05/2021 pdf - 928.8 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE

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5 mai 2021

Saint-Marcel-l’Eclaire (69) : Révision allégée n°1 du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02220 dossier reçu complet le 30/04/2021 zip - 15.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE

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4 mai 2021

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