Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Cevins (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02341 Dossier reçu complet le 29/07/2021 pdf - 12.5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
2 août 2021
Belmont d’Azergues (69) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02325 Dossier reçu complet le 21/07/2021 zip - 15.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
30 juillet 2021
Saint-Julien-en-Genevois (74) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02331 Dossier reçu complet le 22/07/2021 pdf - 6.5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE Demande de recours en date du 19/10/2021. Nouvelle décision Décision motivée du 07/12/2021 pdf - 263.1 kio
29 juillet 2021
Saint-Julien-en-Genevois (74) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02330 Dossier reçu complet le 22/07/2021 pdf - 7.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
29 juillet 2021
Villages du Lac de Paladru (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée de Paladru
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02316 Dossier reçu complet le 28/07/2021 pdf - 15.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
29 juillet 2021
La Chapelle-de-Surieu (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02324 Dossier reçu complet le 21/07/2021 pdf - 298.4 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE
29 juillet 2021
Châtillon-sur-Cluses (74) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02329 Dossier reçu complet le 22/07/2021 pdf - 2.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
23 juillet 2021
Scionzier (74) : Modification n°6 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02326 Dossier reçu complet le 22/07/2021 - partie 1 zip - 22.8 Mio Dossier reçu complet le 22/07/2021 - partie 2 zip - 15.2 Mio Dossier reçu complet le 22/07/2021 - partie 3 zip - 21 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
23 juillet 2021