Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Bonneville (74) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02495 dossier reçu complet le 02/12/2021 zip - 3.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
10 décembre 2021
Saint-Forgeux (69) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02483 dossier reçu complet le 26/11/2021 zip - 15.2 Mio Dossier retiré par le pétitionnaire le 07/01/2022
7 décembre 2021
Montailleur (73) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02496 Dossier reçu complet le 03/12/2021 pdf - 4.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
6 décembre 2021
Haut-Bugey Agglomération (01) : Modification n°5 du PLUi-H Haut-Bugey
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02450 Dossier reçu complet le 24/11/2021 pdf - 2.5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
3 décembre 2021
Périmètre intercommunal de Haut-Bugey agglomération (01) : Modification simplifiée n°4 du PLUi-H Haut-Bugey
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02438 Dossier reçu complet le 24/11/2021 pdf - 4.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
3 décembre 2021
Andrézieux-Bouthéon (42) : modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02457 Dossier reçu complet le 22 novembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
2 décembre 2021
Savigneux (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02458 Dossier reçu complet le 22/11/2021 pdf - 3.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
2 décembre 2021
Montségur-sur-Lauzon (26) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02451 Dossier reçu complet le 01/12/2021 pdf - 1.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
2 décembre 2021