Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Montrond-les-Bains (42) : modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02524 Dossier reçu complet le 28 décembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
12 janvier 2022
Roanne (42) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2527 Dossier reçu complet le 28 décembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
11 janvier 2022
Saulzet-le-Froid (63) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02525 Dossier reçu complet le 28 décembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
10 janvier 2022
Reignier-Esery (74) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02526 Dossier reçu complet le 28/12/2021 pdf - 4.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
6 janvier 2022
Le Vigean (15) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02513 Dossier reçu complet le 17/12/2021 zip - 3.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
4 janvier 2022
Marnaz (74) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02510 Dossier reçu complet le 16/12/2021 pdf - 3 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
23 décembre 2021
Marcellaz-en-Faucigny (74) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02508 Dossier reçu complet le 15/12/2021 - partie 1 zip - 18.5 Mio Dossier reçu complet le 15/12/2021 - partie 2 zip - 18.8 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 décembre 2021
Saint-Nicolas-la-Chapelle (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02516 Dossier reçu complet le 20/12/2021 - partie 1 zip - 14.9 Mio Dossier reçu complet le 20/12/2021 - partie 2 zip - 11.8 Mio Décision à rendre au plus tard le 20/02/2022 Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 décembre 2021