Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Coublevie (38) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00959 Dossier reçu complet le 17/07/2018 pdf - 977.8 kio Décision motivée du 14/09/2018 pdf - 241.6 kio
25 juillet 2018
Magnieu (01) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00965 Dossier reçu complet le 20/07/2018 partie 1 zip - 16.7 Mio Dossier reçu complet le 20/07/2018 partie 2 zip - 9.9 Mio Décision motivée du 19/09/2018 pdf - 243.3 kio
25 juillet 2018
Saint-Symphorien-d’Ozon (69) : Modification du PLU avec enquête publique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00966 Dossier reçu complet le 20/07/2018 pdf - 200.9 kio Décision motivée du 19/09/2018 pdf - 241.4 kio
25 juillet 2018
Morzine (74) : modification n°10 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00960 Dossier reçu complet le 18/07/2018 pdf - 1.6 Mio Décision motivée du 18/09/2018 pdf - 250 kio
24 juillet 2018
Royat (63 ) : PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2018-ARA-DUPP-963 Dossier reçu complet le 09/07/2018 pdf - 197.1 kio Décision motivée du 06/09/2018 pdf - 242.1 kio
24 juillet 2018
Privas (07) : PLU
Avis AE Dossier 2018-ARA-AUPP-527 Absence d'avis en date du 12/10/2018
23 juillet 2018
Marsaz (26) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00961 Dossier reçu complet le 19/07/2018 zip - 3.2 Mio Décision motivée du 19/09/2018 pdf - 246.9 kio
23 juillet 2018
Beynost (01) : Modification simplifiée n°5 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00953 Dossier reçu complet le 16/07/2018 zip - 18.5 Mio Décision motivée du 14/09/2018 pdf - 241.6 kio
23 juillet 2018