Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Aix-les-Bains / Grésy-sur-Aix (73) : MECDU - Projet extension du parc d’activités économiques (PAE) des Sources et création d’une voie de desserte
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01046 Dossier reçu complet le 02/08/2018 zip - 3.1 Mio Décision motivée du 01/10/2018 pdf - 245.3 kio
6 août 2018
Saint-Julien-sur-Reyssouze (01) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01034 Dossier reçu complet le 30/07/2018 zip - 4.3 Mio Décision motivée du 27/09/2018 pdf - 243.4 kio
6 août 2018
Saint-Trivier-de-Courtes (01) Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01039 Dossier reçu complet le 02/08/2018 zip - 15.6 Mio Décision motivée du 01/10/2018 pdf - 239.2 kio
6 août 2018
Saint-Etienne-de-Maurs (15):Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-1022 Dossier reçu complet le 16/07/2018 pdf - 16.5 Mio Décision signée le 14/09/2018 pdf - 236.6 kio
3 août 2018
Saint-Symphorien-sur-Coise (69) : Révision allégée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01036 Dossier reçu complet le 31/07/2018 - partie 1 zip - 15.8 Mio Dossier reçu complet le 31/07/2018 - partie 2 zip - 21.1 Mio Décision motivée du 27/09/2018 pdf - 240.2 kio
2 août 2018
Reilhac (15) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-KKU-1027 Dossier reçu complet le 25/07/2018 pdf - 720.9 kio Décision motivée du 20/09/2018 pdf - 241.5 kio
1er août 2018
Saint-Bonnet-le-Château (42) : PLU
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DUPP-1025 Dossier reçu complet le 18/07/2018 pdf - 1.1 Mio Décision signée le 18/09/2018 pdf - 233.2 kio
31 juillet 2018
Saint-Laurent-d’Agny (69) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01029 Dossier reçu complet le 26/07/2018 pdf - 305.1 kio Décision motivée du 25/09/2018 pdf - 243.5 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 23/01/2018. Décision motivée du 23/01/2019 pdf - 236.5 kio
31 juillet 2018