Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Beynost (01) : Modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00952 Dossier reçu complet le 16/07/2018 zip - 13.1 Mio Décision motivée du 14/09/2018 pdf - 241.9 kio
23 juillet 2018
Saint-Rémy (01) : Révision allégée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00914 Dossier reçu complet le 02/07/2018 - partie 1 zip - 24.1 Mio Dossier reçu complet le 02/07/2018 - partie 2 zip - 15.8 Mio Décision du 24 août 2018 pdf - 243.9 kio
23 juillet 2018
Ambonil (26) : Révision du POS valant élaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00921 Dossier reçu complet le 10/07/2018 zip - 4.2 Mio Décision motivée du 31 août 2018 pdf - 248.5 kio
20 juillet 2018
Sallenôves (74) : révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00954 Dossier reçu complet le 17/07/2018 pdf - 836.8 kio Décision motivée du 17/09/2018 pdf - 246.9 kio
20 juillet 2018
Viuz-en-Sallaz (74) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00951 Dossier reçu complet le 16/07/2018 pdf - 391.1 kio Décision motivée du 14/09/2018 pdf - 239.8 kio
20 juillet 2018
Sallanches (74) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00957 Dossier reçu complet le 04/07/2018 zip - 2.4 Mio Décision motivée du 31/08/2018 pdf - 231.2 kio
19 juillet 2018
Annemasse (74) : modification simplifiée n°1
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00945 Dossier reçu complet le 13/07/2018 pdf - 194.7 kio Décision motivée du 13/09/2018 pdf - 242.6 kio
19 juillet 2018
Saint-Ismier (38) : Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00950 Dossier reçu complet le 16/07/2018 zip - 23.5 Mio Décision motivée du 24/09/2018 pdf - 152.2 kio
18 juillet 2018