Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Barcelonne (26) : Révision du POS valant élaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00925 Dossier reçu complet le 11/07/2018 pdf - 565.9 kio Décision motivée du 11/09/2018 pdf - 244.1 kio
17 juillet 2018
Saint-Maurice-de-Beynost (01) : Modification n°2 du PLU de droit commun
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00929 Dossier reçu complet le 06/07/2018 pdf - 679.2 kio Décision motivée du 06/09/2018 pdf - 246.4 kio
16 juillet 2018
Montagnat (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00931 Dossier reçu complet le 09/07/2018 zip - 2.1 Mio Décision motivée du 06/09/2018 pdf - 247 kio
16 juillet 2018
Poncin (01) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00933 Dossier reçu complet le 10/07/2018 - Partie 1 zip - 19.7 Mio Dossier reçu complet le 10/07/2018 - Partie 2 zip - 8.4 Mio Décision motivée du 06/09/2018 pdf - 244.8 kio
16 juillet 2018
Erome (26) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00934 Dossier reçu complet le 09/07/2018 pdf - 590.1 kio Décision motivée du 06/09/2018 pdf - 244.9 kio
16 juillet 2018
Sainte-Eulalie-en-Royans (26) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00930 Dossier reçu complet le 09/07/2018 zip - 6.3 Mio Décision motivée du 06/09/2018 pdf - 245.9 kio
16 juillet 2018
Sérezin-du-Rhône (69) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00938 Dossier reçu complet le 11/07/2018 pdf - 173.8 kio Décision motivée du 06/09/2018 pdf - 229.5 kio
13 juillet 2018
Romans-sur-Isère (26) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00844 Dossier reçu complet le 17/05/2018 pdf - 2.1 Mio Décision motivée du 10/07/2018 pdf - 239.1 kio
12 juillet 2018