Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Etoile-sur-Rhône et Portes-lès-Valence (26) : Renouvellement et extension d’une carrière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00971 Dossier reçu complet le 05/01/2018 pdf - 7.5 Mio Décision motivée le 09/02/2018 pdf - 101.3 kio
26 janvier 2018
Pont-de-Chéruy (38) : Création d’un nouveau bâtiment sur un site existant
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00958 Dossier reçu complet le 22/12/2017 pdf - 692.7 kio Annexes pdf - 809.2 kio Décision motivée le 26/01/2018 pdf - 83.9 kio
16 janvier 2018
Andrézieux-Bouthéon (42) : Extension d’un bâtiment industriel de fabriation de papier et carton
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00957 Dossier reçu complet le 26/12/2017 pdf - 14.7 Mio Décision motivée le 26/01/2018 pdf - 90.6 kio
12 janvier 2018
Thones (74) : Préparation de panneaux pour la fabrication de meubles bois
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00924 Dossier reçu complet le 15/12/2017 pdf - 4 Mio Décision motivée le 18/01/2018 pdf - 79.3 kio
5 janvier 2018
Saint-Flour (15) : Extension d’une usine de production laitière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00907 Dossier déclaré complet le 01/12/2017 pdf - 1.5 Mio Décision motivée du 05/01/2018 pdf - 73.8 kio
19 décembre 2017
Pont-de-L’Isère (26) : Commercialisation de déchets verts broyés
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00902 Dossier déclaré complet le 04/12/2017 pdf - 709.1 kio Décision signée le 12/12/2017 pdf - 71.4 kio
14 décembre 2017
Viviers (07) : construction d’une déchetterie au lieu-dit "Combe saint Michel"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00899 Dossier déclaré complet le 14/11/2017 pdf - 6 Mio Annexes_1 pdf - 17.3 Mio Annexes_2 pdf - 16.7 Mio Décision à rendre au plus tard le 19/12/2017
12 décembre 2017
Beaufort (38) : Renouvellement de l’autorisation de production de la pisciculture Charles Murgat
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00861 Dossier déclaré complet le 26/10/2017 pdf - 15.7 Mio Décision signée le 30/11/2017 pdf - 72.4 kio
22 novembre 2017