Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Cayres (43) : Renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de pouzzolane
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00976 Dossier reçu complet le 23/01/2018 pdf - 1.6 Mio Annexes (1/2) pdf - 14.7 Mio Annexes (2/2) pdf - 24.4 Mio Décision motivée le 27/02/2018 pdf - 70.8 kio
30 janvier 2018
Le Brignon (43) : Renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de pouzzolane
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00977 Dossier reçu complet le 23/01/2018 pdf - 1.6 Mio Annexes (1/2) pdf - 23 Mio Annexes (2/2) pdf - 22.3 Mio Décision motivée du 27/02/2018 pdf - 75.5 kio
30 janvier 2018
Les Martres d’Artière (63) : Installation de traitement de matériaux, recyclage, et transit de produits minéraux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00968 Dossier reçu complet le 18/01/2018 pdf - 13.8 Mio Décision motivée du 19/02/2018 pdf - 88.3 kio
30 janvier 2018
Etoile-sur-Rhône et Portes-lès-Valence (26) : Renouvellement et extension d’une carrière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00971 Dossier reçu complet le 05/01/2018 pdf - 7.5 Mio Décision motivée le 09/02/2018 pdf - 101.3 kio
26 janvier 2018
Pont-de-Chéruy (38) : Création d’un nouveau bâtiment sur un site existant
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00958 Dossier reçu complet le 22/12/2017 pdf - 692.7 kio Annexes pdf - 809.2 kio Décision motivée le 26/01/2018 pdf - 83.9 kio
16 janvier 2018
Andrézieux-Bouthéon (42) : Extension d’un bâtiment industriel de fabriation de papier et carton
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00957 Dossier reçu complet le 26/12/2017 pdf - 14.7 Mio Décision motivée le 26/01/2018 pdf - 90.6 kio
12 janvier 2018
Thones (74) : Préparation de panneaux pour la fabrication de meubles bois
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00924 Dossier reçu complet le 15/12/2017 pdf - 4 Mio Décision motivée le 18/01/2018 pdf - 79.3 kio
5 janvier 2018
Saint-Flour (15) : Extension d’une usine de production laitière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00907 Dossier déclaré complet le 01/12/2017 pdf - 1.5 Mio Décision motivée du 05/01/2018 pdf - 73.8 kio
19 décembre 2017