Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Injoux-Génissiat (01) : Renouvellement et extension d’une carrière de calcaire massif
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00807 Dossier déclaré complet le 29/09/2017 pdf - 6.3 Mo Annexes pdf - 22.6 Mo Décision signée le 30/10/2017 pdf - 125.3 ko
18 octobre 2017
Mery (73) : Etablissement d’élevage et de garde de chiens
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00817 Dossier reçu complet le 21/09/2017 pdf - 12.8 Mo Décision motivée du 20/10/2017 pdf - 74 ko
17 octobre 2017
Thizy-les-Bourgs (69) : Installation complémentaire de traitement de surface et de peinture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00657 Dossier déclaré complet le 08/09/2017 pdf - 21.6 Mo Décision signée le 11/10/2017 pdf - 72.8 ko
11 octobre 2017
Portes-lès-Valence (26) : Centre de broyage de clinker
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00748 Dossier déclaré complet le 25/08/2017 7z - 21.5 Mo Décision signée le 29/09/2017 pdf - 76.3 ko
7 septembre 2017
Le-Mayet-de-Montagne (03) : Construction d’un bâtiment pour un élevage de porcs
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00729 Dossier déclaré complet le 22/08/2017 pdf - 5.5 Mo Décision signée le 26/09/2017 pdf - 1.9 Mo
28 août 2017
Taninges (74) : défrichement forêt communale pour extension de la déchetterie intercommunale de Jutteninges
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00704 Dossier reçu complet le 08/08/2017 zip - 4.9 Mo Dossier retiré le 08/09/2017
17 août 2017
Dunières (43) : Rajout d’un deuxième tube de traitement de bois autoclave
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00703 annexe c1 2 pdf - 3 Mo annexe c2 2 pdf - 1.4 Mo cerfa no1473403 pdf - 649.6 ko Décision signée le 31/08/2017 pdf - 71.9 ko
17 août 2017
Sablons et Salaise-sur-Sanne (38) : Plateformes de gestion des terres exploitées dans le cadre du chantier d’améngement du projet (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00716 Dossier déclaré complet le 11/08/2017 pdf - 15.5 Mo Décision signée le 15/09/2017 pdf - 83.9 ko
17 août 2017