Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Communay (69) : Construction d’une plateforme logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00858 Dossier déclaré complet le 25/10/2017 pdf - 1.4 Mio Décision signée le 28/11/2017 pdf - 76.1 kio
22 novembre 2017
Taninges (74) : Défrichement dans le cadre d’une extension de la déchetterie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00855 Dossier déclaré complet le 24/10/2017 (CERFA) pdf - 590.3 kio Annexes CERFA pdf - 7.2 Mio Annexes défrichement pdf - 5.3 Mio Décision signée le 27/11/2017 pdf - 79.3 kio
15 novembre 2017
Espalem et Grenier-Montgon (43) : Extension d’une carrière dite de "Blanchon"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00851 Dossier déclaré complet le 13/11/2017 pdf - 8.5 Mio Décision signée le 30/11/2017 pdf - 76 kio
14 novembre 2017
Montbrison (42) : Création d’une unité de méthanisation territoriale, ZAC des Granges
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00799 Dossier reçu le 28/09/2017 pdf - 1.5 Mio Décision signée le 30/10/2017 pdf - 71.3 kio
8 novembre 2017
Cluses (74) : transfert d’activités industrielles existante dans un nouveau bâtiment
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00840 Dossier déclaré complet le 2 octobre 2017 pdf - 3.3 Mio
3 novembre 2017
Veauche et Andrézieux-Bouthéon (42) : Construction d’un bâtiment logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00777 Courrier du 20/10/2017 pdf - 24.3 kio
2 novembre 2017
La Talaudière (42) : Implantation d’un stockage acétylène dans une installation existante
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00822 Décision à rendre au plus tard le 07/11/2017 pdf - 1.7 Mio Décision signée le 07/11/2017 pdf - 67.4 kio
19 octobre 2017
Injoux-Génissiat (01) : Renouvellement et extension d’une carrière de calcaire massif
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00807 Dossier déclaré complet le 29/09/2017 pdf - 6.3 Mio Annexes pdf - 22.6 Mio Décision signée le 30/10/2017 pdf - 125.3 kio
18 octobre 2017