Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Montbrison (42) : Création d’une unité de méthanisation territoriale, ZAC des Granges
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00799 Dossier reçu le 28/09/2017 pdf - 1.5 Mio Décision signée le 30/10/2017 pdf - 71.3 kio
8 novembre 2017
Cluses (74) : transfert d’activités industrielles existante dans un nouveau bâtiment
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00840 Dossier déclaré complet le 2 octobre 2017 pdf - 3.3 Mio
3 novembre 2017
Veauche et Andrézieux-Bouthéon (42) : Construction d’un bâtiment logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00777 Courrier du 20/10/2017 pdf - 24.3 kio
2 novembre 2017
La Talaudière (42) : Implantation d’un stockage acétylène dans une installation existante
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00822 Décision à rendre au plus tard le 07/11/2017 pdf - 1.7 Mio Décision signée le 07/11/2017 pdf - 67.4 kio
19 octobre 2017
Injoux-Génissiat (01) : Renouvellement et extension d’une carrière de calcaire massif
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00807 Dossier déclaré complet le 29/09/2017 pdf - 6.3 Mio Annexes pdf - 22.6 Mio Décision signée le 30/10/2017 pdf - 125.3 kio
18 octobre 2017
Mery (73) : Etablissement d’élevage et de garde de chiens
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00817 Dossier reçu complet le 21/09/2017 pdf - 12.8 Mio Décision motivée du 20/10/2017 pdf - 74 kio
17 octobre 2017
Thizy-les-Bourgs (69) : Installation complémentaire de traitement de surface et de peinture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00657 Dossier déclaré complet le 08/09/2017 pdf - 21.6 Mio Décision signée le 11/10/2017 pdf - 72.8 kio
11 octobre 2017
Portes-lès-Valence (26) : Centre de broyage de clinker
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00748 Dossier déclaré complet le 25/08/2017 7z - 21.5 Mio Décision signée le 29/09/2017 pdf - 76.3 kio
7 septembre 2017